Sujet Précédent Sujet Suivant

Feuilles mortes qui tombe sur trottoir partie commune

Nas - 16 déc. 2014 à 00:40
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 16 déc. 2014 à 09:23
Bonjour,
Je souhaite obtenir des informations juridique.
Nous vivons en residence ds une copropriete de maison.
Dans mon jardin j'ai un sol pleureur et evidemment en automne hiver il tombe des feuilles.
Des feuilles de celui ci tombe sur le trottoir fesant partie des parties communes de la copropriete.
Suis je responsable en cas de chute ?
Ai je l'obligation de nettoyer quotidiennement ce trottoir ?
Merci de vod reponses?

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 744
16 déc. 2014 à 09:23
Bonjour,

Vous avez la responsabilité de la chose gardée ou possédée.

http://jurisfac.chez.com/prive/civil/c18civil2.htm
0

Discussions similaires

Droits et interdiction sur une cour commune
camarzo -
camarzo -

10 réponses
Mur effondré : quelle prise en charge ?
BIDOU -
australe13 -

6 réponses
evacuation d eaux pluviales
rosemimi -
bernie59 -

7 réponses
Voisin coupe ma haie et jette les déchets chez moi
Boby -
djivi38 -

5 réponses
Qui doit payer la construction d'un bateau?
Arnaud03 -
dany311 -

8 réponses