Conflit avec un voisin - borne inexistante

jay24 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2014 - 18 déc. 2014 à 19:10
jay24 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2014 - 18 déc. 2014 à 21:56
Bonjour à tous,

Je poste ce message car je voudrais avoir votre avis sur mon problème.

Nous sommes actuellement en train de construire une maison et nous nous sommes aperçus qu'il manquait une borne en façade pour délimiter notre terrain et celui de notre voisin.

Pour l'instant, ce voisin est une maison témoin d'un constructeur de maisons.

Après vérification et confirmation du géomètre expert qui a placé la maison, il s'avère que ce voisin a pris environ 1 mètre en façade sur notre terrain et a planté une haie d'arbuste.

Après de multiples relances, je n'arrive toujours pas à rentrer en contact avec le directeur de cette entreprise.

Pouvez-vous nous éclairer sur la marche à suivre ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Jay24

2 réponses

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
18 déc. 2014 à 19:26
Bonjour,

Normalement le PV de bornage a été enregistré au Service de la Publicité Foncière (ex-Bureau des hypothèques)

Ce service pourra te confirmer les indications du géomètre et t'indiquer les coordonnées du propriétaire actuel de la parcelle.
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jay24 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2014
18 déc. 2014 à 21:56
Bonjour jmp59,

Merci pour le conseil, je vais me rapprocher de ce service pour avoir le papier officiel si j'envoie un courrier en recommandé à mon nouveau voisin.
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