Copropriété - canalisations cassée - qui paye ?
cecilutece
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18 déc. 2014 à 17:27
Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 18 déc. 2014 à 17:51
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Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 18/12/2014 à 17:53
Modifié par Rochat1 le 18/12/2014 à 17:53
Bonjour,
canalisation à été écrasée et grille électrique (coté voiture) à cause du passage de voitures
Je suppose, car vous ne le dites pas, que c'est lors de très nombreux passages que ces désordres ont eu lieu. Il n'y a pas eu d'accident ayant provoqué cela ? C'est donc une question d'usure, de vétusté. Ce sont les copropriétaires qui vont payer au droit de leur tantièmes respectifs.
Une précision. Je suppose que ces désordres ont eu lieu sur la voirie commune ?
comment vérifier si tous les travaux on été faits dans les normes
Par l'intermédiaire des membres du Conseil Syndical et par le syndic.
Cdlt.
canalisation à été écrasée et grille électrique (coté voiture) à cause du passage de voitures
Je suppose, car vous ne le dites pas, que c'est lors de très nombreux passages que ces désordres ont eu lieu. Il n'y a pas eu d'accident ayant provoqué cela ? C'est donc une question d'usure, de vétusté. Ce sont les copropriétaires qui vont payer au droit de leur tantièmes respectifs.
Une précision. Je suppose que ces désordres ont eu lieu sur la voirie commune ?
comment vérifier si tous les travaux on été faits dans les normes
Par l'intermédiaire des membres du Conseil Syndical et par le syndic.
Cdlt.