Un notaire qui reste inerte
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albertville48
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2 réponses
Bonjour. Un notaire n'est pas un juge. En conséquence, il ne peut pas imposer une décision mais seulement proposer une solution. Si les parties n'aboutissent pas à un accord, il ne peut rien faire, sauf à établir un PV de difficultés.
Dans votre cas, il est plus que probable que ce sont les autres héritiers qui bloquent.
Sans connaitre la nature du blocage, il n'est pas possible d'en dire plus.C'est au notaire qui vous assiste, qu'il appartient de demander des explications à son confrère.
Dans votre cas, il est plus que probable que ce sont les autres héritiers qui bloquent.
Sans connaitre la nature du blocage, il n'est pas possible d'en dire plus.C'est au notaire qui vous assiste, qu'il appartient de demander des explications à son confrère.
albertville48
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19 déc. 2014 à 11:22
19 déc. 2014 à 11:22
Bonjour,
Merci d'avoir répondu à ma question, mais est c'est au notaire mandé d'établir le P.V. de difficulté, où est ce que le mien peut le faire à sa place et avancé dans la succession, et que peut faire un avocat (si j'en prend un) sans P.V. de difficulté en main. - ainsi au cas où comment diligenter dans cette affaire.
Que me conseillez-vous de faire pour avancer les choses, étant donné que le notaire mandaté de la succession reste inerte.
Merci beaucoup pour vos réponses, et me donner la marche à suivre.
Très bonne journée,
Cordialement
Merci d'avoir répondu à ma question, mais est c'est au notaire mandé d'établir le P.V. de difficulté, où est ce que le mien peut le faire à sa place et avancé dans la succession, et que peut faire un avocat (si j'en prend un) sans P.V. de difficulté en main. - ainsi au cas où comment diligenter dans cette affaire.
Que me conseillez-vous de faire pour avancer les choses, étant donné que le notaire mandaté de la succession reste inerte.
Merci beaucoup pour vos réponses, et me donner la marche à suivre.
Très bonne journée,
Cordialement
Bonjour. Non, c'est au notaire requis pour régler la succession qu'il revient d'établir le PV de difficultés.
Revoyez votre notaire pour qu'il tente de relancer son confrère.
Ce PV est indispensable pour engager une action judiciaire.
Si votre notaire n'y arrive pas, consultez un avocat, mais ce dernier aura aussi beaucoup de difficultés pour y parvenir.
Vous n'indiquez pas à quel stade en est cette succession: la déclaration de succession a-t-elle été faite et est-ce seulement pour le partage que cela bloque?Si c'est "seulement" cela, il sera "relativement aisé" d'engager une procédure.
Revoyez votre notaire pour qu'il tente de relancer son confrère.
Ce PV est indispensable pour engager une action judiciaire.
Si votre notaire n'y arrive pas, consultez un avocat, mais ce dernier aura aussi beaucoup de difficultés pour y parvenir.
Vous n'indiquez pas à quel stade en est cette succession: la déclaration de succession a-t-elle été faite et est-ce seulement pour le partage que cela bloque?Si c'est "seulement" cela, il sera "relativement aisé" d'engager une procédure.
albertville48
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Gasc
19 déc. 2014 à 12:13
19 déc. 2014 à 12:13
La déclaration de succession n'est toujours pas signé depuis 2 ans 1/2 , du faite que les valeurs indiquées sont très inférieures à la réalité, et je ne veux pas payer de plus valu au cas où une part me reviendrait - dont mon notaire à demander au notaire mandaté de revoir les montants et depuis ce moment là plus aucun contact, il fait le mort.
De mon coté, est il possible de signer la déclaration de succession en mentionnant "sous réserves des montants estimés".
D'autre part, il y a eu un testament de la quotité disponible à 2 héritiers, ainsi que des donations, donc la quotte part du 1/4 disponible est déjà largement dépassée. Nous sommes 4 enfants.
Les 2 héritiers concernés jouent la politique de l'autruche . Comment procéder pour faire vraiment avancer les choses .
Que peut faire un avocat dans ces cas là.
Avec mes regrets de vous déranger à nouveau,
Cordialement
De mon coté, est il possible de signer la déclaration de succession en mentionnant "sous réserves des montants estimés".
D'autre part, il y a eu un testament de la quotité disponible à 2 héritiers, ainsi que des donations, donc la quotte part du 1/4 disponible est déjà largement dépassée. Nous sommes 4 enfants.
Les 2 héritiers concernés jouent la politique de l'autruche . Comment procéder pour faire vraiment avancer les choses .
Que peut faire un avocat dans ces cas là.
Avec mes regrets de vous déranger à nouveau,
Cordialement
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