Intrusion du propriétaire dans notre appartement

Tiramisu23 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 21 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2014 - 21 déc. 2014 à 16:39
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 21 déc. 2014 à 17:47
Bonjour à tous, je sollicite votre aide suite a ce qu'il s'est passé dans mon appartement.

Tout d'abord, je loue un appartement avec un ami. Nous travaillons tout deux de nuit de 23H à 9H du matin, de ce fait nous vivons décalés et nous dormons généralement de 10H jusqu'à 16 18H.

Hier, 15H, l'interphone me réveil, en plein sommeil et mécontent car n'attendant personne, je ne vais pas répondre, 5min plus tard, c'est au tour de la sonnette de retentir, 1 fois 2 fois 3 fois, je m'énerve. La porte s'ouvre et se bloque (pas fermé a verrou, juste au loqué), j'entend un homme crier dans mon appartement d'ouvrir la porte.

J"accourt en caleçon et reconnait mon propriétaire, surpris je débloque le loqué et le propriétaire pousse la porte et pénètre dans l'appartement me demandant en criant pourquoi je ne répondais pas à l'interphone.

Je lui explique que je travail de nuit, que je dormais et lui demande de repasser plus tard, il me fait remarqué qu'il est 15h toujours en criant. Je lui dis qu'il me fait peur, je vais réveiller mon colocataire. Le propriétaire toujours dans l'appartement dis qu'il vient visiter l'appartement pour voir si il est bien entretenu parce que je ne n'ai pas répondu au téléphone ces deux dernier jours.Il inspecte l'appartement.. Manque de bol, des fringues par terre, qlq bouteilles de bières vide sur la table. Il nous menace (toujours en criant) de nous virer de l'appartement. Il dit qu'il va revenir dans 2 mois pour faire un nouveau contrôle.

Je pensais qu'après avoir signer le bail, j'étais chez moi même si les locaux appartiennent au bailleur.


Était t-il dans son droit?
Si non, que risque t-il selon la loi?
Que risque t-il concrètement?

Je remercie d'avance ceux qui voudront m'éclairer sur un sujet auquel je ne connais rien.

Cordialement

3 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
21 déc. 2014 à 17:47
bonjour,
vous lui faites un courrier RAR en le mettant en demeure de cesser les intrusions dans votre appartement pour voir comment il est tenu et que travaillant de nuit vous dormez une partie de la journée. Vous l'informez que vous changeZ le canon de la serrure (vous remettrez l'ancien a votre départ) ce qui est votre droit, et qu'il est inutile de recommencer ou vous saisirez la justice. Dites lui de prendre contact avec l'ADIL qui lui confirmera.

Cordialement
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
Modifié par Enka1 le 21/12/2014 à 16:45
Bonsoir,

Mis à part être un hystérique de première, votre propriétaire à fait tout simplement une violation de domicile.

Bien évidemment que vous êtes chez vous et qu' il n' a absolument pas le droit de pénétrer chez vous sans votre plein accord !

Faites lui une lettre recommandée et décrivant ce qui s' est passé et en lui disant que la prochaine fois, non seulement vous n' ouvrirez pas, mais de plus vous ferez venir la police et porterez plainte. Ce qui ne vous empêche pas avec votre colocataire d' aller déposer une main courante en attendant, et en lui écrivant ceci également dans votre courrier.( en en demandant copie ).

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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Bonjour
En location vous êtes chez vous à 100%
A la remise des clés vous avez du faire un EDL(état des lieux) il y en aura un autre à votre sortie et entre les 2 rien à voir dans votre vie privée
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