Je voudrais bénéficier de l'aide à la mutuelle par la sécu
nawel
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3 janv. 2015 à 14:26
84emma Messages postés 11 Date d'inscription samedi 29 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2016 - 3 janv. 2015 à 14:34
84emma Messages postés 11 Date d'inscription samedi 29 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2016 - 3 janv. 2015 à 14:34
A voir également:
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- Délai remboursement sécu - Guide
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84emma
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3 janv. 2015 à 14:34
3 janv. 2015 à 14:34
Les revenus des capitaux mobiliers sont les revenus issus de divers placements : produits de valeurs mobilières, dividendes d'actions, revenus de parts sociales, d'obligations...C'est une catégorie ouverte puisqu'on y trouve également des gains réalisés dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie ou d'un bon de capitalisation...
Ne sont néanmoins pas concernés les revenus issus de livrets A ou livrets jeunes, de livret bleu, du livret de développement durable, des Compte Epargne Logement, des Plan d'Epargne Logement de moins de 12 ans.
On distingue traditionnellement deux catégories de revenus des capitaux mobiliers :
Les produits de placements à revenus fixes : revenus tirés de prêts d'argent et assimilés. Il s'agit donc des produits des obligations et assimilés, revenus de créances, dépôts, cautionnements , comptes courants et livrets bancaires fiscalisés...
Les produits de placements à revenus variables : revenus tirés de statut d'associé du fait d'une participation au capital d'une société. On parle de dividendes, produits... Il s'agit donc des revenus d'actions etc.
Ne sont néanmoins pas concernés les revenus issus de livrets A ou livrets jeunes, de livret bleu, du livret de développement durable, des Compte Epargne Logement, des Plan d'Epargne Logement de moins de 12 ans.
On distingue traditionnellement deux catégories de revenus des capitaux mobiliers :
Les produits de placements à revenus fixes : revenus tirés de prêts d'argent et assimilés. Il s'agit donc des produits des obligations et assimilés, revenus de créances, dépôts, cautionnements , comptes courants et livrets bancaires fiscalisés...
Les produits de placements à revenus variables : revenus tirés de statut d'associé du fait d'une participation au capital d'une société. On parle de dividendes, produits... Il s'agit donc des revenus d'actions etc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...