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1 réponse
La façon de procéder de la banque vous importe ?
Pour quel motif puisque vous allez percevoir votre dû ?
Pour les retards de règlements reportez vous à la législation.: L132-23-1 du codes assurances (Google). Le taux légal étant pour 2013 et 2014 égal à 0,04% l'an ..même majoré de moitié et même doublé ....cela n'ira pas loin !
Et de 4,06 % pour le premier semestre 2015.
Pour quel motif puisque vous allez percevoir votre dû ?
Pour les retards de règlements reportez vous à la législation.: L132-23-1 du codes assurances (Google). Le taux légal étant pour 2013 et 2014 égal à 0,04% l'an ..même majoré de moitié et même doublé ....cela n'ira pas loin !
Et de 4,06 % pour le premier semestre 2015.