Servitude de passage

gerjost Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2015 - Modifié par BmV le 9/01/2015 à 09:53
gerjost Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2015 - 9 janv. 2015 à 10:29
bonjour,

nous habitons une copropriété en centre ville L'immeuble dispose d'une cour arrière où sont entreposés les poubelles et les vélos, avec une servitude de passage par le terrain voisin vers une rue située à l'arrière pour le passage des vélos et des éboueurs. Le passage des vélos et poubelles au travers de notre immeuble est impossible, car il y a un étage à monter puis a redescendre, ce qui serait imaginable avec un vélo, mais certainement pas avec une poubelle, surtout lorsqu'elle est pleine. donc le seul passage possible est au travers de la servitude vers l'arrière.

Sur le terrain voisin, le propriétaire souhaite démolir les vieilles constructions existantes et construire un nouvel immeuble et nous indique que le passage sera impossible pour des raisons de sécurité pendant le chantier. Est-ce légal ? Peux-t-on s'opposer à cela et imposer un passage sécurisé pendant les travaux ?

2 réponses

BmV Messages postés 90557 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 18 058
9 janv. 2015 à 09:54


Bien le bonjour

Il semble utile de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Ceci est d'autant plus important que l'on s'adresse à des professionnels bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.

À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci.
Et bonne continuation ici.
  



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gerjost Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2015
9 janv. 2015 à 10:29
Merci beaucoup pour cette information. Je n'ai pas eu le sentiment d'être discourtois mais j'en rajouterais une couche la prochaine fois, c'est promis.
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