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Demande de renseignements

*chaton* Messages postés 2 Date d'inscription samedi 10 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2015 - 10 janv. 2015 à 11:05
*chaton* Messages postés 2 Date d'inscription samedi 10 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2015 - 11 janv. 2015 à 14:45
Bonjour,

Je suis une femme de 58 ans de nationalité belge, domiciliée en Tunisie depuis juin 2014.
Je suis en attente de ma carte de séjour.

Un homme tunisien voudrait me faire une donation d'un terrain en zone agricole (avec maison) lui appartenant.

Nous ne sommes pas mariés.

Cette donation est-elle possible ? Et comment faire ? Quelles sont les conditions ?

D'avance je vous remercie pour les réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
10 janv. 2015 à 11:07
Bonjour,

comme votre question porte sur un problème de droit tunisien et que vous êtes sur un forum francophone mais surtout de droit français, je crains que vous n'ayez pas la réponse ici.

Posez la question à un notaire tunisien.

Cordialement
0
Réponse 2 / 2
*chaton* Messages postés 2 Date d'inscription samedi 10 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2015
11 janv. 2015 à 14:45
Merci pour votre réponse.

Il ne m'est vraiment pas facile de consulter un notaire tunisien ...................... enfin je vais me débrouiller.

Cordialement
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