Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande de renseignements

rafigino Messages postés 1 Date d'inscription mardi 13 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2015 - 13 janv. 2015 à 15:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 janv. 2015 à 15:39
ma femme vient de perdre sa fille célibataire sans enfants qui a un frère et une soeur qui hérite

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 270
13 janv. 2015 à 15:39
ma femme vient de perdre sa fille célibataire sans enfants qui a un frère et une soeur qui hérite
En l'absence de testament, la mère recueille un quart, le reste revient aux frère et soeur.
0

Discussions similaires

problème avec mon constat , gens mal honnêtes
djoby.14 -
djoby.14 -

3 réponses
Faux constat
besac25000 -
besac25000 -

5 réponses
Constat mal rempli par la partie adverse
cubix34 -
Erga omnes -

4 réponses
Consultation gratuite pour un renseignement chez un notaire.
cerisierrose -
oceane -

5 réponses
declaration impots locaux rubrique 6
missaky -
djivi34 -

1 réponse