La Nue-Propriété
Negreanu_39
Messages postés
5
Date d'inscription
mardi 13 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
13 janvier 2015
-
13 janv. 2015 à 15:26
Negreanu_39 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 13 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2015 - 13 janv. 2015 à 16:06
Negreanu_39 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 13 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2015 - 13 janv. 2015 à 16:06
4 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 264
13 janv. 2015 à 15:54
13 janv. 2015 à 15:54
Merci de "ton" retour condorcet.
Je ne comprends pas la question !
Je ne comprends pas la question !
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 avril 2024
16 549
13 janv. 2015 à 15:38
13 janv. 2015 à 15:38
Bonjour,
en cas de vente, et ceci avec l'accord des nu-propriétaires et de l'usufruitier, le produit de la vente serait réparti en fonction des droits de chacun. Et chaque personne utiliserait l'argent obtenu comme il le souhaiterait.
Cordialement
en cas de vente, et ceci avec l'accord des nu-propriétaires et de l'usufruitier, le produit de la vente serait réparti en fonction des droits de chacun. Et chaque personne utiliserait l'argent obtenu comme il le souhaiterait.
Cordialement
Negreanu_39
Messages postés
5
Date d'inscription
mardi 13 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
13 janvier 2015
Modifié par Negreanu_39 le 13/01/2015 à 16:06
Modifié par Negreanu_39 le 13/01/2015 à 16:06
Merci de votre retour Doris.
La somme d'argent serait répartie même s'il n'y a qu'un seul nu-propriétaire et 2 usufruitiers ?
Et comment serait réalisé le partage ?
La somme d'argent serait répartie même s'il n'y a qu'un seul nu-propriétaire et 2 usufruitiers ?
Et comment serait réalisé le partage ?
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 264
13 janv. 2015 à 15:42
13 janv. 2015 à 15:42
Est-ce les usufruitiers qui placeraient cet argent sur un compte bloqué jusqu'à leurs décès ou est-ce le nue-propriétaire ?
La décision d'ouvrir un compte démembré vis à vis duquel les usufruitiers conserveraient leurs droits en usufruit ne peut que résulter d'un accord entre eux et le nu-propriétaire.
La décision d'ouvrir un compte démembré vis à vis duquel les usufruitiers conserveraient leurs droits en usufruit ne peut que résulter d'un accord entre eux et le nu-propriétaire.
Negreanu_39
Messages postés
5
Date d'inscription
mardi 13 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
13 janvier 2015
Modifié par Negreanu_39 le 13/01/2015 à 15:57
Modifié par Negreanu_39 le 13/01/2015 à 15:57
Merci de votre retour condorcet.
Si cela n'a pas été évoqué, l'argent de la revente est donc à répartir entre les 2 usufruitiers et le nu-propriétaire ? Et comment se déciderai ce partage ?
Si cela n'a pas été évoqué, l'argent de la revente est donc à répartir entre les 2 usufruitiers et le nu-propriétaire ? Et comment se déciderai ce partage ?
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 264
13 janv. 2015 à 16:00
13 janv. 2015 à 16:00
Et comment se déciderai ce partage ?
Ainsi que DORIS l'a indiqué.
Le produit de la vente sera ventilé entre les usufruitiers et le nu-propriétaire.
Ainsi que DORIS l'a indiqué.
Le produit de la vente sera ventilé entre les usufruitiers et le nu-propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 janv. 2015 à 15:58
Je cherche juste à comprendre pourquoi les usufruitiers récupéreraient une partie de la somme issue de la vente du bien
13 janv. 2015 à 16:04
parce que c'est leur droit, leur usufruit vaut une certaine valeur comme votre nu-propriété.
Si vous voulez récupérer la totalité de la valeur du bien, il vous faut attendre le décès de vos parents.
13 janv. 2015 à 16:06