Compréhension du mécanisme du plafonnementRésolu

Question

Bonjour,

Le principe du plafonnement est simple, la mise en oeuvre est, pour moi, obscure: 

1) impositions à prendre en compte

On nous dit qu'il s'agit des impositions afférentes aux revenus de N-1, N etant l'annee d'imposition de l'ISF.  Donc pour l'ISF 2015, déclarable avec  mes revenus au printemps, je vais devoir disposer du montant des impôts au titre de 2014 mais je n'aurai cette info qu'en septembre. Cela signifie donc que je dois moi même faire le calcul ! 

2) revenus à prendre en compte

Il s'agit aussi des revenus 2014 pour l'ISF 2015. Quand on voit la liste des revenus à prendre en compte et des quelques uns à ne pas prendre en compte, je me dis que les chances de se tromper sont grandes.  Si encore le fisc donnait à chaque contribuable un état des revenus à retenir, mais tel n'est pas le cas.

Au total, quand on n'a encore jamais "plafonné", dur dur ! 

Merci pour tout conseil

Toujours+

ginto5 · Answer

Bonsoir,

Oui, la documentation fournie par le fisc est très muette sur les revenus à prendre en compte dans le plafonnement.
Il faut chercher un peu sur internet pour arriver à trouver.
Je pense avoir quelquechose en format PDF, je vais le rechercher et si cela vous intéresse je vous mettrais cela en MP.

Pour les impôts à déduire, il faut prendre le montant connu de l'année N-1 et faire une rectification, si nécessaire, lors de l'ISF 2016.

Mais je pense que vous pouvez parfaitement utiliser le calcul fait lors de la déclaration des revenus par internet, puisque les impôts le font à la fin de la déclaration.

Toujours+ · Answer

Oui je suis preneur de votre doc en pdf.

Merci

Toujours+

Toujours+ · Answer

Grand merci 

Toujours Plus

Toujours+ · Answer

Bonjour,

A la lecture du document que vous m'avez envoyé, je constate qu'on y parle d'un plafonnement a 85% alors que celui-ci a été ramèné à 75% en 2011 sauf erreur.

Et je me demande dans la foulée si les explications donnees dans le doc concernant impôts et revenus à prendre en compte sont applicables au taux de 75%.

Merci de vérifier

Compréhension du mécanisme du plafonnement

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