Mensualisé mais taxe non recu/calculé

Question

Bonjour, 

Nous avons acheter un appartement en novembre 2013 !!!. J'etais mensualiser pour mon ancien appartrment pour lequel jai continuer le contrat de mensualisation et je l'ai adapter a ma nouvelle taxe dabitation.
J'ai fais le changement d'adresse en avril et egalement notifier auparavant a nos 2 SIP respectif notre changement d'adresse et notre desir d'une "taxation conjointe".
J'ai bien recu mon impot sur le revenu et ma taxe fonciere mais jamais la taxe d'habitation. Evidement j'ai appeler le centre des impots pour ne pas être hors délai et là il m'ont dit qu'il n'avait pas calculé de taxe d'habitation pour notre nouveau logement et que si ce n'est pas fait avant le 31 decembre nous serions rembourser... Quelques temps plus tard, je recois un courrier des impots literalement incompréhensible ( en gros pour dire qu'au 1er decembre je n'avais toujours pas de taxe et que ce que j'ai mensualiser sera retirer du total a payer sur ma feuille d'impot que je n'ai jamais recu et sue mes prelevements vont s'arreter ) et là mes prélevements ont repris pour 2015 dont la taxe d'habitation. Que faire ? Vais-je recuperer l'argent mensualisé en 2014 ?
PS : sur internet, il y a bien mon contrat de mensualisation mais rien dans la case "a payer".

doris33 · Answer

Bonjour,

il est normal que vous n'ayez pas de TH 2014 à payer pour votre appart acheté en novembre 2014 puisque vous ne l'habitiez pas au 01 01 2014.

Par contre, oui, vous serez redevable de la TH 2015 pour ce nouvel appart. Vous serez aussi redevable de la taxe foncière 2015.

Donc vous ne serez pas remboursé pour la TH 2014 (elle était bien due pour l'ancien logement puisque vous y étiez au 01 01 2014) et si votre mensualisation court toujours (là, je n'ai pas bien compris vos propos) et bien, il sera fait une différence entre la valeur de la TH de votre ancien logement et la valeur de la TH du nouveau bien. Soit on vous rembourse fin 2015 soit vous aurez un reliquat à payer.

J'espère avoir été claire. Sinon, revenez -:))

Cordialement

Tris007 · Answer

Pardon c'est novembre 2013 !!!

tof51430 · Answer

bonjour,
Vous allez faire l'objet d'un rôle supplémentaire qui sera à payer ultérieurement dans l'année 2015.
Comme il n'y a pas eu d'émission de rôle avant le 31 décembre 2014, les prélèvements mensuels de 2014 vont vous être remboursés automatiquement sur votre compte début février. Vous conservez bien ce remboursement qui servira à régler le rôle supplémentaire.
Comme tout contrat, votre mensualisation 2015 repart automatiquement à partir de janvier 2015 avec le même montant que pour 2014 puisqu'il n'y a pas eu de prise en charge de TH en 2014.

Mensualisé mais taxe non recu/calculé

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