Sujet Précédent Sujet Suivant

Forclusion ou pas?

Résolu
katy902101 Messages postés 863 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 - 20 janv. 2015 à 15:58
katy902101 Messages postés 863 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 - 21 janv. 2015 à 12:57
bonjour,

un ami a emprunté de l'argent à une banque en 2000, sans rembourser, depuis 2012 , il reçoit des appels téléphonique pour lui demander de rembourser, sans quoi ce sera l'huissier, il n'a pas les moyens financier (chômage....),doit-il laissé faire et est-ce qu'il y a forclusion au bout de plus de 14 ans?

merci pour vos réponses.
bien cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gerard.
20 janv. 2015 à 16:00
Sur la base de ce que vous indiquez il y a priori prescription (biennale).
0
Réponse 2 / 2
katy902101 Messages postés 863 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 134
21 janv. 2015 à 12:57
merci gérard pour votre réponse, enfaîte, je pense qu'il aurait déjà eu les huissiers a la maison pour lui récupérer , meubles et autres, s'ils en avaient le droit, ce serait déjà fait.
cordialement--
chi va piano, va sano, é chi va sano va lontano
0

Discussions similaires

Modèle lettre de forclusion
Jadou0 -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
Erreur de mutuelle et délai de forclusion
Emmap -
Gérard. -

1 réponse
modele de lettre lever de forclusion (mutuell
meldout -
angelikikine -

3 réponses
Dépassement du délai de forclusion de la mutuelle
radorfd -
GroupeHumanis -

1 réponse
Faire valoir ces droits pour le délais de Forclusion
Patoo1970 -
Mafidoudou -

3 réponses