Comment s'appelle l'acte civil?
sru14229
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 25 janv. 2015 à 17:16
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 25 janv. 2015 à 17:16
A voir également:
- Comment s'appelle l'acte civil?
- Mur mitoyen code civil - Guide
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- Article 673 du code civil haie - Guide
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- Acte d'administration - Guide
5 réponses
Bonjour,
Si l'acte a moins de 75 ans, vous devez normalement prouver votre lien de parenté direct avec la personne (parents, grands-parents...) pour obtenir une copie intégrale sauf pour les actes de décès sinon vous n'aurez qu'un extrait de l'acte.
Si vous ne connaissez pas la date exacte, sachez que les communes n'ont aucune obligation de faire des recherches pour vous. Vous devez donc fournir des indications précises. Certains secrétaires de mairies ou employés de l'état-civil accepteront de consulter les tables décennales pour retrouver la date précise mais ce n'est pas une obligation...
Si l'acte a moins de 75 ans, vous devez normalement prouver votre lien de parenté direct avec la personne (parents, grands-parents...) pour obtenir une copie intégrale sauf pour les actes de décès sinon vous n'aurez qu'un extrait de l'acte.
Si vous ne connaissez pas la date exacte, sachez que les communes n'ont aucune obligation de faire des recherches pour vous. Vous devez donc fournir des indications précises. Certains secrétaires de mairies ou employés de l'état-civil accepteront de consulter les tables décennales pour retrouver la date précise mais ce n'est pas une obligation...
DorisOups
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bonjour
si ces enfants sont en vie vous ne pouvez pas demander leur acte de naissance.
vous n'êtes pas leur ascendant ni leur descendant direct
s'ils sont décédès, vous demandez leur acte de naissance à la mairie du lieu concerné
MAIS: la mairie n'a aucune obligation de répondre si c'est une recherche généalogique
elle vous dira de venir vous même le faire sur place
si ces enfants sont en vie vous ne pouvez pas demander leur acte de naissance.
vous n'êtes pas leur ascendant ni leur descendant direct
s'ils sont décédès, vous demandez leur acte de naissance à la mairie du lieu concerné
MAIS: la mairie n'a aucune obligation de répondre si c'est une recherche généalogique
elle vous dira de venir vous même le faire sur place
Enka1
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Modifié par Enka1 le 25/01/2015 à 10:11
Modifié par Enka1 le 25/01/2015 à 10:11
Bonjour,
Vous devriez vous inscrire sur le site géanet spécialisé dans les recherches généalogiques ( vous trouverez sur google ).
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Vous devriez vous inscrire sur le site géanet spécialisé dans les recherches généalogiques ( vous trouverez sur google ).
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
DorisOups
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25 janv. 2015 à 16:14
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Enka, les associations généalogiques ne font pas non plus de recherches pour des personnes récentes, elles ne le peuvent pas
Enka1
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DorisOups
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Modifié par Enka1 le 25/01/2015 à 16:17
Modifié par Enka1 le 25/01/2015 à 16:17
C' est lui qui doit chercher sur ce site qui aide à retrouver ses ancêtres:
https://www.geneanet.org/
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DorisOups
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25 janv. 2015 à 16:18
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houla
c'est un site bourré d'erreurs!
de plus, si les personnes sont toujours en vie elles ne peuvent y figurer, n'ayant pas donné leur consentement pour y être..
j'ai mon arbre la dessus... je fais de la généa depuis plus de 30 ans.. méfiance avec tous les arbres en ligne et les dépôts de personnes sans aucune vérification
c'est un site bourré d'erreurs!
de plus, si les personnes sont toujours en vie elles ne peuvent y figurer, n'ayant pas donné leur consentement pour y être..
j'ai mon arbre la dessus... je fais de la généa depuis plus de 30 ans.. méfiance avec tous les arbres en ligne et les dépôts de personnes sans aucune vérification
Non les actes récents sont protégés, pour la protection de la vie privée et pour éviter le vol d'identité.
Seul sur le net les actes suivants peuvent êtes disponible :
Les registres de naissances et de mariages : consultables après 75 ans
Les actes d'état civil - Décès : immédiatement communicable
Les actes civil - tables décennales : immédiatement communicable
Seul sur le net les actes suivants peuvent êtes disponible :
Les registres de naissances et de mariages : consultables après 75 ans
Les actes d'état civil - Décès : immédiatement communicable
Les actes civil - tables décennales : immédiatement communicable
Enka1
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Modifié par Enka1 le 25/01/2015 à 16:34
Modifié par Enka1 le 25/01/2015 à 16:34
Je signale à titre indicatif ... Que nous ne connaissons pas l' âge de la personne demanderesse ...
Si elle a 70 ans ... et qu' elle recherche les enfants de sa grand mère ....
Si elle a 70 ans ... et qu' elle recherche les enfants de sa grand mère ....
maylin27
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25 janv. 2015 à 10:52
25 janv. 2015 à 10:52
Bonjour,
je voudrais connaitre le nom des enfants de ma grand mère
les enfants de votre grand mère sont : votre père ou votre mère, vos oncles et ou tantes !!!! donc, demandez leur directement !
Cordialement
je voudrais connaitre le nom des enfants de ma grand mère
les enfants de votre grand mère sont : votre père ou votre mère, vos oncles et ou tantes !!!! donc, demandez leur directement !
Cordialement
Ce n'est pas toujours si simple quand on a perdu sa famille de vue.
Tout dépend des dates auxquelles cela se passe.
Si c'est suffisamment ancien (disons avant 1900) il se peut que les informations soient disponibles aux archives du département, numérisées ou pas.
Les archives notariales sont aussi une source d'informations très intéressantes, car on peut y retrouver les noms des descendants dans les testaments ou surtout dans les actes de partage.
Pour les hommes il y a aussi les fiches de recrutement militaire, qui comportent le lieu de naissance, le nom des parents, éventuellement de l'épouse, parfois le nombre d'enfants à cette date, et parfois la date de décès, le lieu et quelques "détails" (physique, santé, blessures...)
Et effectivement les associations de généalogie font un travail important pour "déblayer" le terrain, en relevant les actes.
Tout dépend des dates auxquelles cela se passe.
Si c'est suffisamment ancien (disons avant 1900) il se peut que les informations soient disponibles aux archives du département, numérisées ou pas.
Les archives notariales sont aussi une source d'informations très intéressantes, car on peut y retrouver les noms des descendants dans les testaments ou surtout dans les actes de partage.
Pour les hommes il y a aussi les fiches de recrutement militaire, qui comportent le lieu de naissance, le nom des parents, éventuellement de l'épouse, parfois le nombre d'enfants à cette date, et parfois la date de décès, le lieu et quelques "détails" (physique, santé, blessures...)
Et effectivement les associations de généalogie font un travail important pour "déblayer" le terrain, en relevant les actes.
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sru14229
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4 janvier 2023
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25 janv. 2015 à 16:05
25 janv. 2015 à 16:05
merci mille fois
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