Remboursement trop perçu erreur CPAM

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Elyousstaro Messages postés 6 Date d'inscription lundi 26 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2015 - 26 janv. 2015 à 12:15
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 16 févr. 2019 à 07:38
Bonjour à tous, j'espère que vous pourrez m'aider à comprendre cette situation critique et invraisemblable.

Mon père est en accident du travail depuis 5ans, il est reconnu comme inapte à la reprise de ses fonctions depuis son accident... Il touche donc une indemnité de la par de la CPAM, cependant aujourd'hui ... COMME PAR ENCHANTEMENT, cette dernière nous réclame un trop perçu lié à une erreur de calcul de leur part, de 3500€ ... comment est-ce possible ?

Nous ne somme pas en mesure de rembourser cette somme, deplus c'est inadmissible de réclamer cela à cause d'une erreur de leur part quand même ... Je n'ai malheureusement pas de connaissances juridiques dans ce domaine, je m'en retourne vers les actifs de ce forum pour nous aider à comprendre cette situation qui risque d'ébranler la stabilité de mes parents et les entraîner dans une situation précaire, financière et morale ...

Je vous remercie par avance, en attendant vos réponses...

Bonne journée.
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4 réponses

bonsoir, la première chose à faire est de rentrer en contact par courrier avec votre caisse. 1/ surtout ne pas demander l'effacement de la dette car ceci revient à la reconnaître.2/annoncer à votre caisse que vous avez l'intention de saisir la commission de recours (attention aux délais)3/ saisir le médiateur de la caisse qui vous recevra obligatoirement et à qui vous expliquerez la situation de vos parents.La réponse est connue: " je ne peux rien décider, j' aviserai la commission". Dites vous bien que si il est convaincu par vos arguments la commission suivra ses recommandations ! en pratiquant de la sorte j'ai obtenu des remises gracieuses à plusieurs reprises! j'appartiens à une association d'aide aux personnes en difficultés dans leurs relations avec l'administrations. bon courage, ne lâcher rien et rester calme et poli avec les employés de la caisse qui vous recevront, la décision ne leur appartient pas , dans tous les cas maintenez votre décision de faire un recours; en général elles n'aiment pas ça ! et elles peuvent être désagréables ! Vérifiez si les conditions de la signification du trop perçu a été fait dans les règles . Délai de 2 mois avant de commencer les retenues, et celles ci doivent être négociée ! le courrier doit être signé et avec l'identité de l'agent; bon courage.
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