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djivi34
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lundi 25 août 2014
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1 avril 2015
317
28 janv. 2015 à 16:57
28 janv. 2015 à 16:57
Bonjour,
voici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3381-assurance-du-locataire-obligation-et-risques-locatifs/
Extrait :
<< Depuis la Loi Alur-Duflot, le propriétaire peut souscrire une assurance contre les risques locatifs en lieu et place du locataire si ce dernier ne remplit pas son obligation d'assurance. Le montant de la prime annuelle est alors ajoutée, par douzième, au montant du loyer. >>
Cdlt.
voici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3381-assurance-du-locataire-obligation-et-risques-locatifs/
Extrait :
<< Depuis la Loi Alur-Duflot, le propriétaire peut souscrire une assurance contre les risques locatifs en lieu et place du locataire si ce dernier ne remplit pas son obligation d'assurance. Le montant de la prime annuelle est alors ajoutée, par douzième, au montant du loyer. >>
Cdlt.