Récupération de la tva sur véhicule (berline)
nougueyrot
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WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 24 févr. 2015 à 14:17
WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 24 févr. 2015 à 14:17
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2 réponses
Bonjour
Oui, apparemment à partir du moment ou tu as une facture du garage avec la TVA de notifié elle est récupérable, berline ou autre.
J'aimerais en savoir plus aussi à ce sujet.
++
Oui, apparemment à partir du moment ou tu as une facture du garage avec la TVA de notifié elle est récupérable, berline ou autre.
J'aimerais en savoir plus aussi à ce sujet.
++
WilKel
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Modifié par WilKel le 24/02/2015 à 14:18
Modifié par WilKel le 24/02/2015 à 14:18
Bonjour,
La TVA est récupérable sur les frais liés à l'acquisition et à l'entretien d'un véhicule
- uniquement pour la réalisation d'un service de transport public de personnes BOI-TVA-DED-30-30-20-20131118 §120 & 130
- dès lors que vous êtes assujetti et redevable de la TVA sur votre activité professionnelle : ne marche pas pour les AE et les micro-entreprise exonérés de TVA.
Mais votre comptable doit normalement répondre à ce type de question... c'est pour cela que vous le payez (entre autre). Vérifiez qu'il s'agit bien d'un expert-comptable et posez lui cette question technique.
Cordialement
lien BOI https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1192-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-DED-30-30-20-20170201
Wilhelm
La TVA est récupérable sur les frais liés à l'acquisition et à l'entretien d'un véhicule
- uniquement pour la réalisation d'un service de transport public de personnes BOI-TVA-DED-30-30-20-20131118 §120 & 130
- dès lors que vous êtes assujetti et redevable de la TVA sur votre activité professionnelle : ne marche pas pour les AE et les micro-entreprise exonérés de TVA.
Mais votre comptable doit normalement répondre à ce type de question... c'est pour cela que vous le payez (entre autre). Vérifiez qu'il s'agit bien d'un expert-comptable et posez lui cette question technique.
Cordialement
lien BOI https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1192-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-DED-30-30-20-20170201
Wilhelm
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