Trois contraventions pour une seule infraction.

Question

Bonjour, 

Il y a quelques jours j'ai reçus trois lettres de décision de majoration datants du 14/01/2015 concernant un stationnement génant. Ce stationnement à été constaté trois fois au même endroit en l'espace de trois jours sans que je reçoive un quelconque avis de contravention.
L'infraction a été relevée deux fois le même jours, le 19/09/2014 à 06h34 et à 17h00. Et la dernière date du 22/09/2014 à 14h09.

Cette infraction est réelle, je la reconnait entièrement. Justement,'à l'époque des faits, j'ai eu le droit à l'amende sous l'essuie glace que j'ai réglée...J'ai effectué un paiement en ligne et n'ai pas gardé le papier en pensant ne plus entendre parler de cette affaire. Mais voici que je reçoit trois majorations! 

D'abord, l'accumulation des sanctions me parait aberrante et je ne sais pas si elle a lieu d'être. Est-il possible de contester ces majorations en donnant la preuve que j'ai déjà payé pour cette faute à l'époque? De plus, je n'ai reçus aucun avis de contravention et me retrouver à donner 180euros (si je paye dans les temps). En tant qu'étudiant, j'me retrouve un peu pris à la gorge. Y a t-il une solution à ce problème? Merci de me répondre.

Tonia.Milka · Answer

Bonjour,

Si les 3 pv ont été payés en temps et en heure, même sans le numéro de dossier (ou attestation fournie par le site au moment de la validation du télépaiement), il y a toujours moyen de retrouver la trace des mouvements bancaires. S'il n'y en a pas, c'est peut-être que ton paiement cb n'est pas passé (bug informatique ou oubli de confirmation ou solde insuffisant, que sais-je)

S'il y a une trace de ce paiement sur ton compte, pourquoi pas tenter de leur envoyer un courrier en indiquant que le paiement a été effectué à telle date et telle heure.. Peut-être sont-ils joignables par téléphone.

Plus simple quand on a gardé la preuve de la validation du paiement, mais on a tous fait ce genre d'impasse en se disant qu'il s'agit d'une banalité sans gravité... jusqu'au jour où on se dit que ça aurait été vachement cool de l'avoir gardé ^^'...

On galère pour régler le problème et après on se retrouve à faire des imprim' écran pour tout paiement ou virement ^^"

Tonia.Milka · Answer

Et malheureusement, les contractuels ont le droit de verbaliser plusieurs fois un défaut de paiement de stationnement plusieurs fois, à condition qu'il s'écoule au moins 1 heure entre 2 contraventions...

Donc s'ils veulent, ils peuvent verbaliser toutes les heures... Triste, mais vrai...

Trois contraventions pour une seule infraction.

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