Litiges mitoyenneté

bikeuse64 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 31 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2015 - 31 janv. 2015 à 13:45
Josh Randall Messages postés 26505 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 - 31 janv. 2015 à 15:24
Bonjour,
Nouvelle sur ce site, je me bats contre un voisin récalcitrant et dénué de tout sens du respect, que ce soit de la nature, de l'environnement et des convenances ......
Il vit à MOUGINS où il gère un garage et vient donc dans mon village de l'arrière pays niçois pour rénover des bâtisses qu'il a acquis en 2007. Depuis cette date, ce personnage s'est permis beaucoup d'irrégularités et d' infractions, surtout, dernièrement sur ma propriété - il se permet toutes les facéties pourvu que cela arrange ses intérêts, mais il exécuté toujours ses malfaisances en catimini ......
SANS AUTORISATION : a percé mes murs de façade, est monté sur mon toit pour faire ses travaux, a arraché des arbres sains créant une vision lunaire, a créé plusieurs dépotoirs de gravats, bouteilles cassées, tasses, échelles rouillées, colle ses encombrants, dont une fourgonnette dont il ne se sert pas, sur mon grillage de jardin, entasse des matériaux chambranlants ........... la vue que j'ai de mes fenêtres est absolument abjecte .....
Il a immobilisé un vieux camion frigorifique sur son terrain, le long de la route, et encore un entassement indescriptible de matériaux prêts à s'écrouler...................... c'est l'enfer.....
Je lui ai adressé verbalement mon mécontentement et lui ai demandé de cesser cette nuisance, mais apparemment cela n'a donné aucun effet.... il continue à me pourrir la vie.....
J'ai envoyé un email au Maire, mais qui ne s'est pas déplacé pour constater l'ampleur des dégâts.
J'ai donc saisi mon assistance juridique et je vais envoyer courrier AR à la Préfecture avec photos à l'appui en espérant que ce dossier soit pris en considération - je suis en ALD (pathologie cardiaque) et j'ai l'impression que c'est la lutte du pot de terre contre le pot de fer....
Si quelqu'un était dans le même cas, j'aimerais échanger avec cette personne de façon à pouvoir s'apporter une aide mutuelle.
Merci de m'avoir lue,
Cordialement,

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26505 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 8 199
31 janv. 2015 à 15:24
Bonjour

Toute modification faite sur les constructions présentes sur le terrain de tin voisin doit être autorisée par la commune. donc ton voisin aurait du déposer un dossier pour indiquer la nature des travaux envisagés.

a percé mes murs de façade, est monté sur mon toit pour faire ses travaux
S'il s'agit bien d'un mur non mitoyen (de maison ou de clôture ?), il ne peut en aucun cas y toucher.

Conformément à l'article L480-1 du Code de l'urbanisme, "lorsque l'autorité administrative et, au cas où il est compétent pour délivrer les autorisations, le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ont connaissance d'une infraction de la nature de celles que prévoient les articles L. 160-1 et L. 480-4, ils sont tenus d'en faire dresser procès verbal."
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