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Compteur d'eau individuel dans une copropriété

doucederoc Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 4 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2015 - 4 févr. 2015 à 10:53
doucederoc Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 4 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2015 - 6 févr. 2015 à 18:02
Bonjour,

Je suis copropriétaire dans un immeuble dont les 6 appartements sont déjà pourvus d'un compteur d'eau divisionnaire.

Nous sommes géré par un syndic bénévole qui voudrait nous contraindre à des travaux (forts couteux) de mise en place de compteurs individuels de manière à ce que nous ayons directement à faire avec le fournisseur d'eau (comme c'est le cas pour l'énergie).
Ce syndic nous a affirmé que ces travaux étaient obligatoires et que nous n'auront pas le choix que de les faire.

Or, en cherchant un peu partout... je ne trouve aucune loi qui nous oblige à une telle chose.
Existe-t-elle vraiment ?

Comment pouvons nous faire face à la situation ?

Merci d'avance pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
5 févr. 2015 à 14:20
Bonjour,

La demande d'individualisation des contrats de fourniture d'eau et la réalisation des études et travaux nécessaires se votent à majorité 25 (majorité absolue).

Le syndic ne peut pas vous obliger mais il peut inscrire la proposition à l'ordre du jour et il peut aussi arrêter d'être syndic bénévole et vous proposer un ou des contrats de syndics professionnels à la place car rien ne l'oblige non plus à faire ce travail...
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Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
5 févr. 2015 à 14:28
Bonjour,

andre78fr, vient de mentionner que le syndic est bénévole........je n'avais pas fait attention, ....aussi, de ce fait, je retire le mot "voyou" !!! En effet, il n'est pas courant de trouver actuellement des personnes qui veulent prendre des responsabilités sans rétribution financière ! Par contre je maintiens que ça lui ferait un travail en moins.....

Cdlt.
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doucederoc Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 4 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2015
6 févr. 2015 à 10:20
Merci André pour votre réponse,

Nous savons d'ores et déjà qu'il n'y aura pas la majorité absolue pour ces compteurs, nous en avons parlé hier soir avec les autres copropriétaires. Nous sommes donc soulagés d'avance !

En réponse à Rochat1 :
Je retiens "voyou" pour la qualification du Syndic, car il nous manipule en nous faisant croire n'importe quoi alors qu'il suffit simplement d'en parler pour un partage des tâches, non ?

Nous sommes en tout 4 copropriétaires puisque sur les 6 appartements de l'immeuble : 3 lui appartiennent. Il a donc le sentiment qu'il peut faire ce qu'il veut... mais ça ne marche pas comme ça, pas vrai ?

J'ai quand même hâte que cette réunion soit passée...
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
6 févr. 2015 à 13:16
En effet la loi protège les minoritaires et même s'il avait les 3 plus gros appartements et la majorité des tantièmes, au moment de voter il ne peut pas avoir plus de voix que tous les autres copropriétaires réunis et donc la majorité absolue seul...

Bénévole ou pro, un syndic n'a pas à "bluffer" et faire croire que quelque chose est obligatoire alors que ça ne l'est pas mais le vrai bénévole (non indemnisé) mérite bien sûr un peu plus de clémence (voir de gratitude) que le pro...

Attention au formalisme ; seule une "assemblée générale" convoquée selon les délais, en LRAR ou remise en main-propre, peut prendre des décisions valables et opposables.
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doucederoc Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 4 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2015
6 févr. 2015 à 18:02
Merci, merci beaucoup pour ces précieuses informations André !
Bonne soirée.
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