Compromis de vente et délai
Vincent-dal
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Vincent-dal Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2015 - 5 févr. 2015 à 20:26
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kasom
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5 févr. 2015 à 15:52
5 févr. 2015 à 15:52
bonjour
Une agence qui impose un délai de 30 jours pour obtenir un prêt et de 2 mois pour signer l'acte est soit débile soit de mauvaise foi , c'est quasi impossible
relisez le compromis et dites nous
1) que se passe t'il en cas de non présentation de l'offre dans les délais
2) que se passe t'il en cas de dépassement de la date du 27 mars :
le compromis est il caduc ?
Une agence qui impose un délai de 30 jours pour obtenir un prêt et de 2 mois pour signer l'acte est soit débile soit de mauvaise foi , c'est quasi impossible
relisez le compromis et dites nous
1) que se passe t'il en cas de non présentation de l'offre dans les délais
2) que se passe t'il en cas de dépassement de la date du 27 mars :
le compromis est il caduc ?
Vincent-dal
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5 février 2015
5 févr. 2015 à 20:26
5 févr. 2015 à 20:26
Il n'y a pas forcément d'info sur le cas cas de non présentation de l'offre dans les délais. La condition suspensive sera levé une fois le prêt obtenu.
Il y a un paragraphe sur la prorogation éventuelle de la durée, avec un courrier de l'acquéreur et une réponse du vendeur.
Il y a aussi "si la condition suspensive n'est pas réalisée dans le délai prévu, sans que ce défaut incombe à l'acquéreur (...) chacune des parties retrouvera sa pleine et entière liberté, sans indemnité de part et d'autre".
Il y a un paragraphe sur la prorogation éventuelle de la durée, avec un courrier de l'acquéreur et une réponse du vendeur.
Il y a aussi "si la condition suspensive n'est pas réalisée dans le délai prévu, sans que ce défaut incombe à l'acquéreur (...) chacune des parties retrouvera sa pleine et entière liberté, sans indemnité de part et d'autre".