Sujet Précédent Sujet Suivant

Mi-temps et conges payes

kalevi Messages postés 1 Date d'inscription mardi 17 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2015 - 17 févr. 2015 à 10:41
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 17 févr. 2015 à 10:45
Bonjour,
Dans notre Entreprise les salariés ont droits a 12 RTT, 6 sont imposés par l'employeur, les Personnes en mi-temps thérapeutique n'y ont pas le droit car il ne font pas 37 heures. est ce que l'employeur a le droit de leur imposer de prendre des congés payés, a la place des RTT imposés? avez vous une solution.
Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 498
17 févr. 2015 à 10:45
oui et il faut lire votre accord rtt entreprise. ceci doit y etre indiqué
0

Discussions similaires

Comment calculer les congés payés de ma nounou
NadegeRemy -
Bibiracha48@gmail.com -

4 réponses
travail a mi temps et aah
valerie62 -
gene -

35 réponses
calcul montant congé payés
coco58mike85 -
coco58mike85 -

4 réponses
Congés payés et jours de repos
pcy -
Any--Ly -

17 réponses
Rappel caf
Alizee36 -
Sother -

3 réponses