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Cession de parts

MINIETTE Messages postés 8 Date d'inscription mardi 17 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2015 - 19 févr. 2015 à 09:16
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 19 févr. 2015 à 20:27
Bonjour,
Mon compagnon a acheté il y a 20 ans, une propriété avec un de ses enfants 70 pour cent le fils et reste le père, il y a deux ans, le père a vendu ses parts au fils afin que ses 2 autres enfants n est pas à avoir de succession sur cette propriété, seulement voilà, le fils fait un chèque chaque mois à son père avec un papier à signer comme quoi il a reçu cette somme, mais le père retire de son compte bancaire ladite somme en numéraire pour la rendre à son fils donc à priori vente fictive enfin, il me semble, et cette somme reçu en chèque n est pas déclarée au impôts, mais doit elle l être? et qu elle recours auront les autres enfants.
Cordialement

5 réponses

Réponse 1 / 5
doris33 Messages postés 43389 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 mai 2024 16 550
19 févr. 2015 à 09:30
Bonjour,

toute vente de bien immobilier même partielle doit faire l'objet d'un passage chez le notaire.

Votre compagnon va avoir des problèmes, quant à la preuve de sa propriété.

Cordialement
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Réponse 2 / 5
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 745
19 févr. 2015 à 09:33
Bonjour,

Pourquoi déclarer aux impôts un paiement fractionné d'une vente ?
Ce n'est pas un revenu.
Sauf si cette vente est faite en viager, ce que vous ne dites pas.
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Réponse 3 / 5
MINIETTE Messages postés 8 Date d'inscription mardi 17 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2015
19 févr. 2015 à 10:23
Re bonjour,

non cela n est pas vendu comme viager, et cela a été fait devant un notaire, c est une cession de part de SCI
Cordialement
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ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 745
19 févr. 2015 à 11:38
Pourquoi ne pas l'avoir précisé dès le début qu'il s'agit d'une vente de parts de SCI ?
Nous ne sommes pas des devins.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 041 > ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024
Modifié par flocroisic le 19/02/2015 à 20:28
C'etait evident , que cetait des parts de sci :
Il etait dit : " le père a vendu SES PARTS "
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Réponse 4 / 5
MINIETTE Messages postés 8 Date d'inscription mardi 17 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2015
19 févr. 2015 à 12:00
Bonjour ginto 5,

Cela n est pas nécessaire, d être agressif, personne n est parfais
Cordialement
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doris33 Messages postés 43389 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 mai 2024 16 550
19 févr. 2015 à 13:01
Re,

si les frères de votre compagnon arrivent à prouver que la vente était fictive au moment du décès de leur père, effectivement, votre compagnon aura des soucis et la vente fictive pourra être "revue".

Cordialement
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