Sujet Précédent Sujet Suivant

Tram Montpellier

aizandr Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 19 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2015 - 19 févr. 2015 à 23:08
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 19 févr. 2015 à 23:17
Bonjour,
je voudrais juste savoir si un contrôleur est considéré comme un agent publique.
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 783
19 févr. 2015 à 23:17
Bonjour,

Il faudrait que tu commences par expliquer ce qu'est, pour toi, un agent publique.
0

Discussions similaires

Amende dans le tram : contestation possible ?
-Cachou -
Jess -

24 réponses
Hôtel avec APL sur Montpellier
Ifrah -
djivi38 -

1 réponse
Paiement par carte frauduleux
SLIMY63 -
Quentin -

7 réponses
demenager a montpellier
gege -
leleu -

2 réponses
Amende injuste dans le tram, que faire?
Enileda -
ethelred -

7 réponses