Compétence du juge/Niger
kivunza
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Modifié par doris33 le 21/02/2015 à 13:47
kivunza Messages postés 3 Date d'inscription mardi 16 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2015 - 23 févr. 2015 à 11:38
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doris33
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19 mai 2024
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21 févr. 2015 à 13:49
21 févr. 2015 à 13:49
Bonjour,
je crains que vous n'ayez pas beaucoup de réponses, vous êtes sur un site de droit surtout français. Peu de chances qu'un internaute habitué du forum connaisse le droit nigérien.
Cordialement
je crains que vous n'ayez pas beaucoup de réponses, vous êtes sur un site de droit surtout français. Peu de chances qu'un internaute habitué du forum connaisse le droit nigérien.
Cordialement
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23 févr. 2015 à 08:33
merci pour votre réponse.
le droit nigérien est en grande partie calqué sur le droit français, à quelques exceptions près qui sont spécifiques a la coutume et aux traditions.
je voudrais donc savoir, quelle(s) règle serait applicable(s) en l'espèce si le cas se présentait en droit français. (articles, jurisprudences, arrêt...)
cordialement.
23 févr. 2015 à 10:25
en France, à ma connaissance, seul un notaire est compétent pour établir un acte de vente de biens immobiliers.
Cordialement
23 févr. 2015 à 11:38
avec votre réponse j'ai confirmation, quitte a moi d'approfondir les recherches.
Merci infiniment.