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Construire depot

Pelican42 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 8 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2015 - 8 mars 2015 à 08:02
Josh Randall Messages postés 26504 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 - 10 mars 2015 à 10:11
Bonjour ,

Le terrain qu'on compte achèter en pro il est déjà avec un permis purgé mais on souhaite surélevé de 1m c'est a dire faire une modification sensible.
Pouvez vous nous dire si il est nécessaire de faire la démarche avant l'achat du Terain ? Ou n'est pas interdit même en suite ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26504 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 8 199
10 mars 2015 à 10:11
Bonjour

Il est possible mais pas nécessaire de faire la demande de permis de construire avant achat du terrain. Mais j'imagine que l'achat de ce bien est subordonné à l'acceptation du permis de construire.
Dans ce cas, ne pas hésiter à ajouter une clause suspensive liée à l'obtention du permis de construire
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