Indu caf

Résolu

bt120 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 1 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2015 - 8 mars 2015 à 13:27
bt120 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 1 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2015 - 8 mars 2015 à 18:12

Bonjour,
La caf me réclame plus de 3000eur pour la période de septembre 2008 à décembre 2009 pour une situation de concubinage or j'habitais chez mes parents. Comment puis je prouver que je n'habitais pas avec mon copain mais chez mes parents? Je suis convoquée devant le TASS prochainement.
-mes parents ont écrit une lettre d'attestation affirmant que j'habitais chez eux.
-j'ai mes certificat de scolarité
- le contrat de location de mon copain où figure uniquement son nom
Merci pour votre aide.
Cordialement

A voir également:

Indu caf
Renouvellement congé parental caf - Guide
J'ai oublié de déclarer mes ressources trimestrielles caf - Forum RSA
Virement caf effectué mais rien sur mon compte ✓ - Forum CAF
Date d'arrivée caf ✓ - Forum Prime d'activité
Notification des droits de la caf ✓ - Forum aides au logement

1 réponse

Réponse 1 / 1

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
Modifié par Enka1 le 8/03/2015 à 14:38

Bonjour,

Et bien avec tout cela çà ne devrait pas poser de problème, normalement.

Vous pouvez aussi joindre des attestations de témoins ( connaissances, voisins ou autres ) l' attestant en n 'oubliant pas de joindre copie recto/verso d' une pièce d' identité, des doubles de relevés de sécurité sociale etc ...

Modèle gratuit à imprimer ici:
https://www.justice.fr/?rubrique=10066&ssrubrique=10213&article=11132

Entre chien et loup ... Attention au loup ....

bt120 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 1 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2015
8 mars 2015 à 14:46

Merci bien Enka1 pour votre réponse! Bon dimanche à vous

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609 > bt120 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 1 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2015
8 mars 2015 à 14:53

Idem. Tenez nous au courant .

bt120 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 1 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2015 > Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019
8 mars 2015 à 17:29

Je reviens vers vous car je n'ai pas trouvé de réponse. Dois je envoyer ces justificatifs au TASS avant l'audience ou bien les présenter le jour même?
Cordialement

Vous envoyez vos dires et vos pièces avant l' audience ( et vous venez avec les copies de tout pour avoir le dossier et parler si besoin.

" Les convocations sont faites quinze jours avant l'audience.

Les débats sont contradictoires (exigent la présence des parties intéressées ou de leurs représentants.
Il est préférable d'envoyer des explications écrites (observations) pour étayer votre défense en argumentant à l'aide d'exemples concrets et prouvés.

Le TASS peut demander un complément d'instruction, prescrire une enquête ou mettre en demeure les parties de produire toutes pièces justificatives écrites.

Quelles pièces ?

Vous adressez le rejet de la Commission de recours gracieux, les éventuels procès verbaux, les attestations sur l'honneur des témoins accompagnées de la photocopie de leur carte d'identité, des courriers importants échangés entre vous et votre caisse."

Lire ici:
http://tempsreel.nouvelobs.com/abc-lettres/fiches-pratiques/tribunal-affaire-securite-sociale/litige-procedure/fiches-pratiques/pratique.html

Merci pour votre aide!

Discussions similaires

Contrôle caf

Séparé vivant sous le même toit aide CAF

Prestations sans droits

Rappel caf

CAF compte clôture

Indu caf

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters