Taxe d'habitation
sand34
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9 mars 2015 à 17:41
you.bou Messages postés 26 Date d'inscription jeudi 12 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2015 - 12 mars 2015 à 21:12
you.bou Messages postés 26 Date d'inscription jeudi 12 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2015 - 12 mars 2015 à 21:12
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
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- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
3 réponses
COSIM
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samedi 29 novembre 2014
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27 juillet 2015
10
9 mars 2015 à 17:50
9 mars 2015 à 17:50
Bonsoir,
non elle n'a pas le droit, c'est l'occupant au 1er janvier qui règle la taxe d'habitation.
non elle n'a pas le droit, c'est l'occupant au 1er janvier qui règle la taxe d'habitation.
sand34070
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lundi 9 mars 2015
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10 mars 2015
9 mars 2015 à 18:19
9 mars 2015 à 18:19
merci pour la réponse
you.bou
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14 mars 2015
12 mars 2015 à 21:12
12 mars 2015 à 21:12
Bonjour,
Je confirme, c'est l'occupant au 1er janvier qui a la responsabilité de payer la taxe d'habitation. En plus, la taxe est nominative elle n'est en aucun cas en votre nom si vous avez loué l'appartement en octobre.
Pour ce qui est de la résidence principale, tout dépend de votre contrat de bail... si vous êtes locataire ou colocataire ou pris en charge. Si vous êtes locataire c'est votre résidence principale à vous et dans votre bail doit figurer normalement votre nom uniquement. Si vous êtes colocataire, c'est votre nom et celui de vos colocataires qui doit figurer dans le bail...
Je confirme, c'est l'occupant au 1er janvier qui a la responsabilité de payer la taxe d'habitation. En plus, la taxe est nominative elle n'est en aucun cas en votre nom si vous avez loué l'appartement en octobre.
Pour ce qui est de la résidence principale, tout dépend de votre contrat de bail... si vous êtes locataire ou colocataire ou pris en charge. Si vous êtes locataire c'est votre résidence principale à vous et dans votre bail doit figurer normalement votre nom uniquement. Si vous êtes colocataire, c'est votre nom et celui de vos colocataires qui doit figurer dans le bail...
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