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10 mars 2015 à 18:38
10 mars 2015 à 18:38
si il a fait une saisie c'est qu'un jugement l'y autorise
des recours sont possible, mais n'aboutiront que dans quelques cas.
il y a trop peu d'explication dans votre question pour pouvoir répondre plus précisément
des recours sont possible, mais n'aboutiront que dans quelques cas.
il y a trop peu d'explication dans votre question pour pouvoir répondre plus précisément
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par capucine50 le 10/03/2015 à 19:41
10 mars 2015 à 22:59
et manifestement il a considéré qu'il n'était pas respecté
donc a suivi les instructions du RSI a savoir faire une saisie sur compte bancaire
si vous avez des frais manifestement très élevé par rapport a la somme due
ca peut justifier un recours
11 mars 2015 à 12:36
11 mars 2015 à 12:39
RSI est la pire des institutions, d'ailleurs il y avait hier une manif contre ce système.
18 mars 2015 à 20:06