13e mois impayés

mbvp13 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2015 - 12 mars 2015 à 11:02
mbvp13 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2015 - 12 mars 2015 à 14:29
Bonjour,

En 2011 mon employeur ne m'a pas versé mon 13e mois et en échange m'a proposé 22 jours de RTT pour compenser; j'ai accepté, idem pour 2012 et 2013.

Je n'ai pas pu prendre ces jours jusqu'à maintenant et désir le faire.
De 2011 à 2013 j'étais à 31h et maintenant à 37h.

La comptable me dit que finalement je n'ai plus droit à 22 jours vu que maintenant je suis à 37h. Alors que j'ai cumulé mes jours en étant à 31h, elle me dit qu'il va de soit qu'elle ne va pas me les payer à 37h : est ce normal ?

Existe un texte de loi que je puisse lui donner ?

Merci pour votre aide

1 réponse

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 498
12 mars 2015 à 13:02
avez vous des documents signés de ce mic mac. si non vous allez faire avoir. Et vous avez échangé un 13eme contre des jours ?
avez vous lu votre contrat pour votre 13eme mois ?? est il contractuel ou conventionnel ?
a mon avis rien de tel pour se faire avoir ...
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mbvp13 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2015
12 mars 2015 à 14:29
Bonjour

Oui j'ai un papier pour 2011.
Et mon 13e mois est contractuel et non conventionnel.

Depuis novembre 2013, je retouche à nouveau mon 13e mois normalement ( plus en "RTT" ) mais en 1/12e
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