Taxe habitation jamais reçu pour 2013 et 2014

kiwi - Modifié par kiwi le 15/03/2015 à 11:50
 kiwi - 21 mars 2015 à 08:41
Bonjour,

J'ai travaillé en France depuis avril 2012 jusqu'à juin 2014. Pendant ce temps j'ai habité au même appartement. Donc j'aurais dû payé le taxe habitation pour 2013 et 2014. N'étant pas Français, c'était seulement la semaine dernier en parlant avec un ami qui habite en France que je me suis rendue compte que je suis censé à payer ce taxe.

Mais je n'ai jamais reçu l'avis et quand je me suis connecté a mon espace sur le site impots.gouv.fr, il n'y a aucune référence à une taxe habitation. Normalement je ne reçois pas l'avis pas poste je peux toujours le voir et le payer sur cette site?

J'ai contacté le centre impôt services il m'ont dit qu'ils ont le mauvais adresse pour moi et que je dois contacter le centre de finances publique dans le ville où j'habité. En fait c'était mon comptable qui a mis le mauvais numéro pour mon appartement la où on dit où on a habité le 1 janvier. Les bons adresse était mis dans les autres parties de la déclaration d'impôt.

Alors avant de contacter le centre de finances publique, j'ai trois questions de plus:
1. Le délai de reprise de taxe habitation s'étend jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle de l'imposition. Est-ce que cela veut dire je ne dois pas payé pour 2013, même si c'était ma faute qu'on a fait cet erreur?
2. Est-ce que le propriétaire est censé à informer le fisc que j'habite dan son appartement?
3. Pourquoi n'ont-ils pas remarqué que personne à mon vrai adresse a payer le tax habitation?

2 réponses

Alors, j'ai contacté centre de finances publique dans le ville où j'habité, et je leur ai expliqué qu'ils avaient le mauvais adresse. Alors, ils m'ont dit que je vais recevoir le taxe d'habitation pour 2014. Ils ont rien dit sur 2013.
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bonjour,
"1. Le délai de reprise de taxe habitation s'étend jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle de l'imposition. Est-ce que cela veut dire je ne dois pas payé pour 2013, même si c'était ma faute qu'on a fait cet erreur? "
non, ça c'est le délai légal pour que vous puissiez contester s'il y a une erreur.Au-delà de ce délai, vous êtes censé toujours être redevable de la taxe.
"2. Est-ce que le propriétaire est censé à informer le fisc que j'habite dan son appartement? "
Oui, c'est une obligation pour lui de signaler les entrées et les sorties des locataires de ses logements.
"3. Pourquoi n'ont-ils pas remarqué que personne à mon vrai adresse a payer le tax habitation?"
pvrcequ'il est matériellement impossible de vérifier si tous les redevables de la TH ont bien réglé au moment de la date limite de paiement !
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Merci tof51430 pour ta résponse
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