Sujet Précédent Sujet Suivant

Livret à devellopement durable

gege - 15 mars 2015 à 21:32
 Utilisateur anonyme - 15 mars 2015 à 21:59
Bonjour, en cas de deces du conjoint, le survivant peut il disposer de celui ci.
quel sera la part imposable auprés du fisc

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 15/03/2015 à 21:59
ça dépend du régime matrimonial et de l'origine de l'argent
ça dépend aussi si le défunt a des enfants

il n'y a pas de droits de succession pour le conjoint
0

Discussions similaires

Livret bloqué à la majorité
Pussy88 -
julien51 -

9 réponses
Comment obtenir un RIB livret A
Raynald -
LaBeotienne -

2 réponses
AAH avec RSDAE : obligation de pointer à Pôle Emploi ?
Thesky2 -
Sakura01 -

6 réponses
pourquoi la caf demande t elle les livret a
cricri -
BmV -

2 réponses
comment avoire un RIB de mon compte livret A
Ibrahima Traore -
AGOSTINI -

8 réponses