Coupure vialis
soraya68
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Modifié par australe13 le 24/03/2015 à 15:51
Energizor Messages postés 25644 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 - 26 mars 2015 à 20:38
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1 réponse
australe13
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24 mars 2015 à 15:59
24 mars 2015 à 15:59
Bonjour
La trève hivernale ne concerne que le paiement des loyers.
pour ce qui est des fournisseurs d'électricité voir ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2999-coupure-de-gaz-ou-d-electricite-factures-impayees/
La trève hivernale ne concerne que le paiement des loyers.
pour ce qui est des fournisseurs d'électricité voir ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2999-coupure-de-gaz-ou-d-electricite-factures-impayees/
Modifié par Papaschultz le 24/03/2015 à 23:00
N'importe quoi votre réponse.
Nous sommes dans le cadre de la loi Nome que je ne maîtrise pas. De toute évidence vous êtes encore loin derrière mon incompétence.
Donc en punition, vous la lisez, l'étudiez et le prochain coup, votre réponse sera un peu plus juste.
Cordialement,
PS : Peut-être qu'Energizor peut rattraper le coup avec intelligence.
25 mars 2015 à 06:53
C'est la loi Brottes pour cette question.
25 mars 2015 à 14:33
plutôt que juger ma réponse, et bien citez l'article de loi référent.
Quand on ramène sa fraise sur une question c'est pour apporter une information et non pas faire des commentaires obsoletes.
26 mars 2015 à 19:26
26 mars 2015 à 19:37