Opposition ?

Résolu

khoder - 24 mars 2015 à 17:17
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 24 mars 2015 à 17:21

Bonjour,

concerne un bien immobilier. Ce bien est occupé par l'usufruitière (veuve) et son fils.
Si ces deux personnes décident de vendre le bien, est-ce que le 3ème héritier peut s'opposer à la vente ?
Avec mes remerciements

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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
24 mars 2015 à 17:21

Bonjour,

à qui appartient le bien, vous parlez d'usufruitière, qui sont les nu-propriétaires ?

Pour la vente, toutes les parties prenantes doivent être d'accord. Mais parfois, il est possible d'aller en justice pour forcer la vente. Tout dépend du contexte.

Cordialement

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