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Huissier assurance

bou55100 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 24 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 24 mars 2015 à 21:07
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 24 mars 2015 à 22:52
Bonsoir j'ai reçu une lettre d'un huissier de justice pour une somme de 108€ pour
assurance impaye , peuvent ils venir a mon domicile saisir alors que je suis au RSA. je m
inquiete Merci pour votre aide

8 réponses

Réponse 1 / 8
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 394
24 mars 2015 à 21:16
Bonsoir,

Aucun huissier ne saisit pour 108€... sans décision judiciaire. Dans votre cas l'huissier intervient comme une société de recouvrement, je doute que son client (le créancier) dispose d'une décision judiciaire.

Cordialement
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bou55100 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 24 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016
24 mars 2015 à 21:17
Est ce que je dois leur envoyer un courrier ? ou dois je m'inquiéter ? Merci ?
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Réponse 2 / 8
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 394
24 mars 2015 à 21:19
"Est ce que je dois leur envoyer un courrier ? ou dois je m'inquiéter ?"

Non, surtout ne rien envoyer. Silence total, faites le mort, sauf si vous vous apercevez qu'ils ont une décision judiciaire... mais pour 108€ j'en doute fort.

Cordialement
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bou55100 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 24 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016
24 mars 2015 à 21:23
Car j'ai reçu une lettre marquer dernier avis avant procédure judiciaire et ils marquent passer ce délai un huissier de justice se présentera a votre domicile pour effectuer des saisies c'est pour cela que je pose la question
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 394
24 mars 2015 à 21:26
Oui Oui, blabla habituel... que des menaces. Une saisie ne peut pas se faire sans au préalable une décision judiciaire.
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bou55100 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 24 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 > GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024
24 mars 2015 à 21:28
Ah d accord moi qui comptait payer je vous remercie . Une saisie est possible pour bénéficiaires RSA?
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Réponse 3 / 8
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 394
24 mars 2015 à 21:33
" Une saisie est possible pour bénéficiaires RSA?"

Oui, bien sûr.
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bou55100 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 24 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016
24 mars 2015 à 21:35
Donc je n'ai répond pas au courrier j'attends une décision?
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Réponse 4 / 8
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 394
24 mars 2015 à 21:38
Attendez que l'huissier soit en mesure de vous présenter un titre exécutoire (décision judiciaire), sinon ne payez rien.
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Réponse 5 / 8
bou55100 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 24 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016
24 mars 2015 à 21:44
Donc " dernier avis avant procédure judiciaire " je ne m inquiète pas?
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Réponse 6 / 8
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 394
24 mars 2015 à 22:47
"Donc " dernier avis avant procédure judiciaire " je ne m inquiète pas?"

Non, inutile de s'inquiéter à ce stade. Il est peu probable qu'ils aillent en justice pour seulement 108 €.
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Réponse 7 / 8
bou55100 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 24 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016
24 mars 2015 à 22:49
D'accord merci pour vos réponses . :)
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Réponse 8 / 8
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 394
24 mars 2015 à 22:52
Je vous en prie !

N'hésitez pas à revenir ici sur votre message si vous rencontrez un souci ou si vous avez d'autres questions.

Bien à vous
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