Droit sur les personnes vivante sous le même toit
Alaimouche
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Alaimouche - 25 mars 2015 à 20:04
Alaimouche - 25 mars 2015 à 20:04
A voir également:
- Droit sur les personnes vivante sous le même toit
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Abattement personnes âgées 2024 - Guide
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 25/03/2015 à 13:36
Modifié par Enka1 le 25/03/2015 à 13:36
Bonjour et coucou à Sophiag :)
Si le bien n' appartient qu' à votre compagne, comme vous le dite ( le bien appartient à m'à compagne ) et qu' elle ne reconnait pas vous devoir quelque chose, c' est fort compromis. Car elle pourra toujours dire que ceci était votre participation à la vie commune ...
Seul un juge pourrait éventuellement apprécier votre demande, mais ... Surtout si vous n' avez pas de preuves particulières d' investissements conséquents dans sa maison.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Si le bien n' appartient qu' à votre compagne, comme vous le dite ( le bien appartient à m'à compagne ) et qu' elle ne reconnait pas vous devoir quelque chose, c' est fort compromis. Car elle pourra toujours dire que ceci était votre participation à la vie commune ...
Seul un juge pourrait éventuellement apprécier votre demande, mais ... Surtout si vous n' avez pas de preuves particulières d' investissements conséquents dans sa maison.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
sophiag
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25 mars 2015 à 11:37
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Bonjour
Le bien appartient à qui ?
Le bien appartient à qui ?
Alaimouche
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25 mars 2015 à 13:16
25 mars 2015 à 13:16
le bien appartient à m'à compagne et moi je vie avec elle j'ai investi de l'argent dans les travaux et je paye la nourriture et les achats courant , cordialement.
sophiag
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25 mars 2015 à 13:19
25 mars 2015 à 13:19
Votre acte de propriété se compose comment ? A 50 pour cent chacun ?
doris33
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25 mars 2015 à 16:32
25 mars 2015 à 16:32
Bonjour,
comme déjà dit par Enka, votre compagne pourrait très bien dire que l'argent mis dans les travaux correspondait à votre participation de fait d'être hébergé gratuitement. A moins que vraiment, vous ayez dépensé de très grosses sommes et ayez financé des gros travaux. Donc vous devriez porter l'affaire en justice et seul un juge pourrait décider d'obliger votre compagne à vous verser une "récompense".
Cordialement
comme déjà dit par Enka, votre compagne pourrait très bien dire que l'argent mis dans les travaux correspondait à votre participation de fait d'être hébergé gratuitement. A moins que vraiment, vous ayez dépensé de très grosses sommes et ayez financé des gros travaux. Donc vous devriez porter l'affaire en justice et seul un juge pourrait décider d'obliger votre compagne à vous verser une "récompense".
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 mars 2015 à 13:37
Lol, encore une fois, cela fait deux fois en deux jours que je lis mal une question
Je fatigue lol, merci à toi
25 mars 2015 à 13:41
Modifié par Enka1 le 25/03/2015 à 13:48
Cela vient après l' hibernation :)))))) ... moi, il y a peu, je me suis réveillée sur un ou deux posts obsolètes ....Grâce à Sophiag ... ;)
25 mars 2015 à 14:14
Mais si tu savais Dna Factory comme tu as visé juste
J'ai pas dormi cette nuit, je ne sais pas pourquoi, mais voila et je pense que ceci explique cela maintenant , à la réflexionne lol
25 mars 2015 à 20:04