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Certificat d'heredite

gg - 28 mars 2015 à 13:09
 Gayomi - 29 mars 2015 à 18:42
a quel moment eeeeet delivre un certificat-d-heredite-formalites-de-demande certificat d'heredite] par le notaire ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi
28 mars 2015 à 13:21
Quand on le lui demande et qu'on lui a fourni tous les éléments nécessaires.
0
gg
29 mars 2015 à 16:22
Bonjour
Je vous remercie de votre réponse. Je pense avoir mal formulé ma question car je me doutais que le notaire n'allait pas délivrer ce certificat d'hérédité de sa propre initiative.
Dans le cadre d'une succession, ouverte chez un notaire suite au décès de ma belle mère, survenu le 13/11/2014, un certificat d'hérédité a été demandé à ce notaire qui a répondu que ce document serait remis à l'issue de la succession.
Il faut préciser qu'une maison fait partie de la succession.
Ce délai est-il normal ?
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Gayomi > gg
29 mars 2015 à 18:42
Un notaire ne délivre pas de certificat d'hérédité mais un acte de notoriété. Il serait utile de recontacter le notaire pour être sûr que vous parlez bien de la même chose.
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