Qui hérite après une donation-partage?
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AQUARELLE14
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A voir également:
- Qui hérite après une donation-partage?
- Vente après donation partage plus-value - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Vente d'un bien ayant fait l'objet d'une donation partage - Forum Donation-Succession
- Modèle attestation de donation pour la banque ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour,
En 1998 ma mère nous a donné en donation-partage à mon frère et à moi, une maison
Une donation-partage faite à 2 personnes ne peut pas concerner qu'un seul bien.
En principe,étant la fille je dois hériter de 50% du bien.
Mais qu'en est-il de mes neveux et de ma belle soeur?
Sauf testament, la succession de votre mère vous revient à 50 % et les 50 % restant vont aux enfants de votre frère.
Est-il normal que ma belle soeur hérite de 75% des 50% qui auraient dû revenir à mon frère et que mes neveux n'aient chacun que la moitié des 25% restant?
De la façon dont vous présentez les choses, non, ce n'est pas "normal". Mais il y a beaucoup d'éléments qui nous échappent sur un forum ! La succession de votre mère pourrait, par exemple, contenir des biens qui faisaient partie de la succession de votre père (à supposer qu'il soit lui-même décédé et que votre mère en est été une des héritières).
Je suppose qu'un notaire s'occupe de cette succession. Laissez-le faire !
Cdt.
En 1998 ma mère nous a donné en donation-partage à mon frère et à moi, une maison
Une donation-partage faite à 2 personnes ne peut pas concerner qu'un seul bien.
En principe,étant la fille je dois hériter de 50% du bien.
Mais qu'en est-il de mes neveux et de ma belle soeur?
Sauf testament, la succession de votre mère vous revient à 50 % et les 50 % restant vont aux enfants de votre frère.
Est-il normal que ma belle soeur hérite de 75% des 50% qui auraient dû revenir à mon frère et que mes neveux n'aient chacun que la moitié des 25% restant?
De la façon dont vous présentez les choses, non, ce n'est pas "normal". Mais il y a beaucoup d'éléments qui nous échappent sur un forum ! La succession de votre mère pourrait, par exemple, contenir des biens qui faisaient partie de la succession de votre père (à supposer qu'il soit lui-même décédé et que votre mère en est été une des héritières).
Je suppose qu'un notaire s'occupe de cette succession. Laissez-le faire !
Cdt.
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 28/03/2015 à 15:03
Modifié par Sorgin le 28/03/2015 à 15:03
Bonjour,
Est-il normal que ma belle soeur hérite de 75% des 50% qui auraient dû revenir à mon frère et que mes neveux n'aient chacun que la moitié des 25% restant?
Etes-vous certaine d'avoir bien compris.... ces proportions ressemblent plus à la conséquence d'une donation au dernier vivant suite à laquelle votre belle-soeur aurait choisi 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit, et qui s'applique sur la succession de son époux incluant la donation reçue de votre mère. Auquel cas vos neveux seraient nus-propriétaires des 3/4, et en deviendront propriétaires au décès de leur mère ; ainsi que du 1/4 qu'elle a gardé en pleine propriété... s'ils sont gentils avec elle.
Qu'en est-il également dans ce cas des comptes bancaires? Est-ce que ma belle soeur peut revendiquer quelque chose?
Non, seulement vos neveux.
Cdlt
Est-il normal que ma belle soeur hérite de 75% des 50% qui auraient dû revenir à mon frère et que mes neveux n'aient chacun que la moitié des 25% restant?
Etes-vous certaine d'avoir bien compris.... ces proportions ressemblent plus à la conséquence d'une donation au dernier vivant suite à laquelle votre belle-soeur aurait choisi 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit, et qui s'applique sur la succession de son époux incluant la donation reçue de votre mère. Auquel cas vos neveux seraient nus-propriétaires des 3/4, et en deviendront propriétaires au décès de leur mère ; ainsi que du 1/4 qu'elle a gardé en pleine propriété... s'ils sont gentils avec elle.
Qu'en est-il également dans ce cas des comptes bancaires? Est-ce que ma belle soeur peut revendiquer quelque chose?
Non, seulement vos neveux.
Cdlt
AQUARELLE14
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Modifié par AQUARELLE14 le 28/03/2015 à 15:24
Modifié par AQUARELLE14 le 28/03/2015 à 15:24
Voilà qui m'éclaiçit un peu les choses . Il y a eu en effet donation au dernier vivant entre mon frère et ma belle soeur .Mais dans ce cas, que peut prétendre actuellement et concrètement ma belle soeur sur la succession de ma mère ?
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Modifié par Sorgin le 28/03/2015 à 15:32
Modifié par Sorgin le 28/03/2015 à 15:32
Mais dans ce cas, que peut prétendre actuellement et concrètement ma belle soeur sur la succession de ma mère ?
Rien.
Cependant depuis le décès de votre frère, votre belle-soeur avait un usufruit éventuel sur la partie de la maison donnée par votre mère à son époux, et depuis le décès de votre mère elle en a l'usufruit.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Usufruit#L.27usufruit_.C3.A9ventuel
Rien.
Cependant depuis le décès de votre frère, votre belle-soeur avait un usufruit éventuel sur la partie de la maison donnée par votre mère à son époux, et depuis le décès de votre mère elle en a l'usufruit.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Usufruit#L.27usufruit_.C3.A9ventuel
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28 mars 2015 à 15:44
28 mars 2015 à 15:44
Oui effectivement j'en ai trouvé la trace dans l'acte de donation au dernier vivant qui a été établi entre mon frère et ma belle soeur; Ils avaient choisi 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. Elle a donc l'usufruit sur la partie de la maison héritée par mon frère. Mais qu'est ce que cela représente exactement?
Merci de vos réponses
Cordialement
AQUARELLE14
Merci de vos réponses
Cordialement
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Modifié par Sorgin le 28/03/2015 à 15:54
Modifié par Sorgin le 28/03/2015 à 15:54
Mais qu'est ce que cela représente exactement?
Le droit d'utiliser ou d'obtenir les fruits... de la part dont il est question.
Ou doit-on supposer que vous parlez en termes financiers ?
Si vous deviez vendre le bien, ou lui racheter ce droit, votre belle-soeur percevrait la valeur de son droit, qui dépend de son âge au moment de la vente.
Le droit d'utiliser ou d'obtenir les fruits... de la part dont il est question.
Ou doit-on supposer que vous parlez en termes financiers ?
Si vous deviez vendre le bien, ou lui racheter ce droit, votre belle-soeur percevrait la valeur de son droit, qui dépend de son âge au moment de la vente.
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28 mars 2015 à 16:18
28 mars 2015 à 16:18
Je vous prie de m'excuser mais j'ai en effet oublié de vous dire que la maison vient d'être vendu (avec l'accord de tous les parties) et c'est pour cela que je m'intéresse de près à l'aspect financier des choses car le n'ai pas très bien compris ce que m'a dit ma belle soeur (voir 1er message).
Elle a 60 ans. Que représente la valeur de son droit?
Pardonnez-moi si j'insiste mais je trouvais anormal qu'un bien de famille puisse être transmis de cette façon.
Merci pour votre patience et bravo pour vos connaissances
Cordialement
AQUARELLE14
Elle a 60 ans. Que représente la valeur de son droit?
Pardonnez-moi si j'insiste mais je trouvais anormal qu'un bien de famille puisse être transmis de cette façon.
Merci pour votre patience et bravo pour vos connaissances
Cordialement
AQUARELLE14
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