Taxe d'aménagement

did38140 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 1 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 1 avril 2015 à 20:03
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 7 avril 2015 à 08:31
Bonjour,

Je viens de recevoir ma taxe d'aménagement] pour l'agrandissement de ma pièce de vie principale. J'avais reçu un courrier me stipulant que cette taxe serait payable au plus tard dans les 12 mois qui suivent l'accord du permis de travaux délivré par la mairie. Je reçois le titre de perception 18 mois après : suis-je obligé de payer car le délai est passé ? Avez-vous une info la dessus ? Par avance merci

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
7 avril 2015 à 08:31
Bonjour

Oui, la taxe reste exigible.
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