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L'huissier peut il saisir mon conjoint

isa555 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 6 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2015 - Modifié par BmV le 6/04/2015 à 09:56
isa555 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 6 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2015 - 6 avril 2015 à 15:29

Bonjour,
Suite à une condamnation que j'ai eu (condamnée solidairement), l'huissier de justice ne va pas tarder à venir chez moi car impossible de payer cette somme "solidaire".
Je lui ai adressé des documents (liquidation personnelle suite surendettement, petit salaire etc..) , il ne veut rien savoir.
Ma question est : mon copain s'est installé chez moi il y a 2 ans et quasi tout est à lui ... peut il se faire saisir à cause de moi ?
Merci de vos réponses

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Avoka
6 avril 2015 à 10:22

Bonjour à vous deux,

Dès l'instant que le bail est à votre nom, tout ce que contient le logement est sensé vous appartenir sauf à prouver le contraire avec des factures.

isa555 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 6 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2015
6 avril 2015 à 12:13

Merci de votre réponse, le bail est certes à mon nom depuis 20 ans mais mon conjoint est déclaré partout, assurance habitation, edf, impôts ... car le bail en HLM n'est pas modifiable sauf si je me marie.
En plus, j'ai une liquidation personnelle prononcée par le Juge, donc interdiction bancaire etc ... c'est pas cohérent .. y a beaucoup de points où la justice est mal faite ... mon conjoint est un homme de loi, pensez vous qu'une attestation de sa part irait (étant donné qu'il n'a pas le droit de mentir, assermenté) ?

Réponse 2 / 3

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
Modifié par Enka1 le 6/04/2015 à 00:23

Bonsoir,

Si votre copain n' a pas de factures ou autres PREUVES prouvant que les biens sont à lui, alors, oui, ils seront saissables, si saisie il devait y avoir.

Mais au juste, vous parlez de dettes solidaires ... Avec qui ? pas avec lui je suppose ? Car là, le problème ne se poserait même pas ...

Entre chien et loup ... Attention au loup ....

isa555 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 6 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2015
6 avril 2015 à 00:32

Bonjour et merci de votre réponse,
Non je mène un combat de titan, j'ai eu un avocat commis d'office qui devait me représenter lors d'un procès après mon témoignage car je venais de trouver un travail et zéro congé possible ... il ne m'a pas tenu informé du délibéré etc .. donc quand j'ai su avoir été condamnée (grâce à une amende) il était trop tard pour faire appel. C'est vrai, je travaillais au black car RSA surendettement etc ... mais jamais au grand jamais j'ai su à un moment que je travaillais pour des escrocs et je suis condamnée solidairement à des millionnaires ... puis mon copain est venu vivre chez moi après et étant en liquidation personnelle quasi tout est à lui ...

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609 > isa555 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 6 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2015
6 avril 2015 à 00:38

Donc, comme je vous l' ai dit, s' il ne peut PROUVER que c' est à lui, ce sera saisissable.

isa555 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 6 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2015 > Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019
6 avril 2015 à 00:40

Merci de votre réponse

Réponse 3 / 3

Avoka
Modifié par Avoka le 6/04/2015 à 12:21

Bonjour,

Qu'il soit qui que ce soit ne changera rien à la procédure de l'huissier.

La décision de justice est à votre nom, le bail également..l'huissier ne tiendra pas compte de toutes attestations.

Quant au droit de mentir ou non en étant assermenté, l'actualité nous prouve que cette assermentation ne garantit rien, même au plus haut niveau.

isa555 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 6 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2015
6 avril 2015 à 12:32

Je suis d'accord sur l'actualité, je suis moi même jugée à tort donc je sais très bien ... quand je vois qu'aucun avocat ne veut attaquer un confrère alors que TOUT est contre lui, ils ont tous peur une véritable secte comme chez les médecins ..., je me rends bien compte qu'à beaucoup de niveaux y a des choses qui ne vont pas .. enfin heureusement concernant les médias, il s'agit d'un cas sur des milliers d'hommes de lois (heureusement pour les citoyens)

" quand je vois qu'aucun avocat ne veut attaquer un confrère alors que TOUT est contre lui, ils ont tous peur une véritable secte comme chez les médecins "

Pas moi qui vais vous contredire !!!

Mais il existe parfois certaines perles ... Et comme les perles, les courageux sont plus que rares ....

Dans ce domaine ... Trop rare(s) ... voire inexistant(s) ... pas faute d'avoir contacté plein d'avocats, d'avoir écrit au Ministre de la Justice, au Batônnier et même au Président ! Mon cas est tellement énorme en matière d'erreurs ! (ça fait 1 mois que j'ai écrit)

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