Amende pour dépot ordures - recours
fabym
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 17 novembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
11 mars 2017
-
14 avril 2015 à 07:49
dna.factory Messages postés 24947 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 14 avril 2015 à 16:09
dna.factory Messages postés 24947 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 14 avril 2015 à 16:09
A voir également:
- Modèle courrier pour contester amende dépôt ordure
- Modele procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Mandat de depot - Guide
- Lcl depot cheque automate - Forum cheques
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
2 réponses
cook93
Messages postés
127
Date d'inscription
vendredi 10 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2017
50
14 avril 2015 à 15:39
14 avril 2015 à 15:39
Bonjour,
C'est curieux que vous n'ayez pas de local poubelle dans votre immeuble? Ni même un container dans le couloir...ils sont peut-être dans la rue?
De même, qui vous a infligé une amende de 150 euros? Le syndic n'en a pas le droit : il peut juste se retourner contre votre propriétaire (facture d'enlèvement des détritus à l'appui) qui, à son tour, pourra se retourner contre vous.
Cordialement,
C'est curieux que vous n'ayez pas de local poubelle dans votre immeuble? Ni même un container dans le couloir...ils sont peut-être dans la rue?
De même, qui vous a infligé une amende de 150 euros? Le syndic n'en a pas le droit : il peut juste se retourner contre votre propriétaire (facture d'enlèvement des détritus à l'appui) qui, à son tour, pourra se retourner contre vous.
Cordialement,