1 réponse
Utilisateur anonyme
15 avril 2015 à 14:36
15 avril 2015 à 14:36
Bonjour,
"pour moi le papier est caduc depuis le jour du décès "
Et pourquoi ça?
Elle a cédé son véhicule le 3 Mars 2015, point barre... le nouvel acquéreur le possède depuis cette date.
Y'a rien à remettre en cause (si ce n'est peut être pour une question de succession? peut être soupsonnez vous son conjoint d'avoir détourné l'héritage?)
En plus il avait 1mois pour faire la CG à son nom il est donc même dans la légalité la plus claire
"pour moi le papier est caduc depuis le jour du décès "
Et pourquoi ça?
Elle a cédé son véhicule le 3 Mars 2015, point barre... le nouvel acquéreur le possède depuis cette date.
Y'a rien à remettre en cause (si ce n'est peut être pour une question de succession? peut être soupsonnez vous son conjoint d'avoir détourné l'héritage?)
En plus il avait 1mois pour faire la CG à son nom il est donc même dans la légalité la plus claire
La législation juridique et financière évolue en permanence...