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Mes parent refuse de me rendre ma voiture

Pamela - 20 avril 2015 à 16:13
 Pamela - 20 avril 2015 à 16:52
Bonjour,
Je suis partie du domicile de chez mes parent du 33 pour suivre mon Copin dans le 17 . Seulement mes parent mon gardez ma voiture et veulent pas me la rendre alors que la carte grise et a mon nom personnellement . La gendarmerie me dise qu'ils me peuvent pas intervenir entre enfant et parents et mon dit de faire appelle a un huisier de justice mais j'aimerai savoir si les frais seront à ma charge ou à celle de mes parent et de combien ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
20 avril 2015 à 16:17
Bonjour,

La carte grise n'est pas un titre de propriété. A quel nom est le bon de commande ou la facture ?

Cordialement
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Pamela
20 avril 2015 à 16:20
La voiture m'a été donner et non acheter !
Un amis a mes parent me la donner et nous avons fait les papiers directement à mon nom car c'est moi qui l'a conduit et on me la donner à moi même
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Piniouf 75 Messages postés 1338 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 589 > Pamela
Modifié par Piniouf 75 le 20/04/2015 à 16:31
Vous avez garder un exemplaire du papier de cession ?
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51291&cerfaFormulaire=13750
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Pamela > Piniouf 75 Messages postés 1338 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017
20 avril 2015 à 16:32
Ben les papier sont parti à la préfecture y avait pas de double !
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Utilisateur anonyme > Pamela
20 avril 2015 à 16:35
Il ne vous reste plus qu'à négocier car selon l' article 311-12 du code pénal, ne peut donner lieu à des poursuites pénales le vol commis par une personne au préjudice de son ascendant ou de son descendant.

A moins de pouvoir démontrer que ce véhicule est indispensable à votre vie quotidienne.

Cordialement
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Pamela > Utilisateur anonyme
20 avril 2015 à 16:40
Je rechercher du travail mais sans voiture cela et trop compliquer pour ce déplacer et mes parent veulent juste que la voiture sois à leur nom pour pouvoir la gardez .
Et de plus mes parent me dise que la voiture m'est plus chez eux .
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