Prise d'acte

sofka8383 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 25 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2015 - 26 avril 2015 à 10:06
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 26 avril 2015 à 11:23
Bonjour,
je fais appel aux personnes qui ont déjà été dans cette situation :
suite aux manquements de mon patron j'ai pris acte de la rupture de mon contrat de travail
j'ai les preuves de mes horaires effectuées et que lui n'a pas noté
et l'inspection du travail s'est rendu dans l'entreprise et a constater qu'il n'appliquait pas la convention collective, qu'il n'affichait pas l'emploi du temps des salariés, et qu'il ne tenait pas un registre du personnel
il est tombé sur des personnes on déclarées et des défauts dans l'entretien des machines et du matériel
mon avocat va demander une exécution provisoire , mon patron peut-il refuser et faire appel ?
combien le Juge peut lui demander le jour de l'audience ?
merci

1 réponse

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
26 avril 2015 à 10:15
bjr
vous avez fait une prise d'acte super mais est ce que vous avez les reins solides car là comptez un an de procédure
il aurait été plus judicieux de continuer à travailler tout en demandant le paiement des heures devant le tribunal
je ne sais pas qui vous a conseillé la prise d'acte mais bon pas très futé
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sofka8383 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 25 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2015
26 avril 2015 à 11:13
ok merci
vous avez été dans ce cas ?
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
26 avril 2015 à 11:23
perso je ne prends jamais d'actes inconsidérés en droit du travail car là c'est vraiment inconsidéré ça me fait penser à Tartarin qui veut se faire justice lui-même et bingo il est tout seul
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