Place de parking / handicapé / résidence privée
lol
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27 avril 2015 à 17:35
Rochat1 Messages postés 12872 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 - 28 avril 2015 à 20:35
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A voir également:
- Place de parking / handicapé / résidence privée
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Amende place handicapé - Guide
- Loi place handicapé parking privé ✓ - Forum copropriété
- Place handicapé sans panneau ✓ - Forum AAH / Handicap
- Place de parking privée squattée que faire ✓ - Forum Immobilier
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Rochat1
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16 mai 2024
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28 avril 2015 à 20:35
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Bonsoir,
quels sont les critères d'attribution d'une place de parking handicapé à la vente dans une résidence privée
Dans une résidence toute récente, un certain nombre de parkings handicapés est obligatoire. Dans une ancienne résidence , cette obligation n'existe pas. Désolé de vous décevoir.
Concernant l'achat d'un parking handicapé dans une résidence récente, vous authentifiez votre demande par la présentation de documents affirmant votre handicap.
Cdlt.
quels sont les critères d'attribution d'une place de parking handicapé à la vente dans une résidence privée
Dans une résidence toute récente, un certain nombre de parkings handicapés est obligatoire. Dans une ancienne résidence , cette obligation n'existe pas. Désolé de vous décevoir.
Concernant l'achat d'un parking handicapé dans une résidence récente, vous authentifiez votre demande par la présentation de documents affirmant votre handicap.
Cdlt.