Problème de droit de passage

Résolu

coaraze Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2015 - 28 avril 2015 à 12:33
coaraze Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2015 - 28 avril 2015 à 15:13

Bonjour. Le voisin a un droit de passage sur notre propriété or celui ci vient d'installer un portail qui s'ouvre sur le passage ce qui enclave notre sortie de véhicule. il ne veut pas modifier l'ouverture de façon qu'il s'ouvre à l'intérieur de sa propriété. Que me conseillez vous. Merci.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
28 avril 2015 à 15:10

bonjour

tel que vous l'expliquez, le portail de votre voisin empiète sur votre terrain; le temps de l'ouverture, certes, mais il empiète quand même.
et un droit de passage n'est pas un droit de propriété.
faites lui une mise en demeure de cesser cette occupation illégale de votre terrain en lui indiquant qu'à défaut vous l'obligerez par la voie judiciaire.

Réponse 2 / 2

coaraze Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2015
28 avril 2015 à 15:13

Bonjour. Merci de votre réponse je vais suivre votre conseil. Cordialement

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