Quels sont mes droits
Calisterix
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Calisterix - 30 avril 2015 à 13:31
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4 réponses
rosieres1
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samedi 11 janvier 2014
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10 juin 2022
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29 avril 2015 à 10:14
29 avril 2015 à 10:14
Bonjour,
S'il n'y a pas de coordination entre le régime général et le RSI, il existe des conventions avec les pays limitrophes et l'UE. Renseignez vous auprès d'un conseiller à la sécu.
Cordialement
S'il n'y a pas de coordination entre le régime général et le RSI, il existe des conventions avec les pays limitrophes et l'UE. Renseignez vous auprès d'un conseiller à la sécu.
Cordialement
Bonjour,
Ce sont les réglements 1408/71 et 574/72 qui s'appliquent.
Pour résumer, il existe deux types de législation, de type A pour la France et de type B pour l' Allemagne.
Les réglements stipulent notamment:
Pour l'invalidité : "Si le salarié a relevé exclusivement des législations de type B ou de législations de type A et de type B, ses droits à pension d'invalidité sont examinés et liquidés par les différents régimes dont il a relevé. La coordination s'effectue alors dans les conditions prévues pour la liquidation des pensions de vieillesse".
Pour la pension vieillesse:"Chaque institution compétente détermine une pension selon sa propre législation, comme si toutes les périodes d'assurance avaient été accomplies sous sa législation. Ensuite, elle proratise le montant de cette pension ainsi obtenu en fonction des seules périodes accomplies sous sa législation par rapport à la totalité des périodes, limitée à la durée maximum prévue par sa législation."
En vertu de ces dispositions et sauf erreur de ma part vous devriez pouvoir obtenir une deuxième pension d'invalidité en vous adressant directement à l'institution allemande.
Vous pouvez retrouver l'intégralité des textes applicables sur le site du CLEISS (taper coordination invalidité).
Merci de nous tenir au courant de la suite réservée.
Bien cordialement
Ce sont les réglements 1408/71 et 574/72 qui s'appliquent.
Pour résumer, il existe deux types de législation, de type A pour la France et de type B pour l' Allemagne.
Les réglements stipulent notamment:
Pour l'invalidité : "Si le salarié a relevé exclusivement des législations de type B ou de législations de type A et de type B, ses droits à pension d'invalidité sont examinés et liquidés par les différents régimes dont il a relevé. La coordination s'effectue alors dans les conditions prévues pour la liquidation des pensions de vieillesse".
Pour la pension vieillesse:"Chaque institution compétente détermine une pension selon sa propre législation, comme si toutes les périodes d'assurance avaient été accomplies sous sa législation. Ensuite, elle proratise le montant de cette pension ainsi obtenu en fonction des seules périodes accomplies sous sa législation par rapport à la totalité des périodes, limitée à la durée maximum prévue par sa législation."
En vertu de ces dispositions et sauf erreur de ma part vous devriez pouvoir obtenir une deuxième pension d'invalidité en vous adressant directement à l'institution allemande.
Vous pouvez retrouver l'intégralité des textes applicables sur le site du CLEISS (taper coordination invalidité).
Merci de nous tenir au courant de la suite réservée.
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 avril 2015 à 11:51
Le Sécurité social m 'a. Informe. Que le pays frontalier n'est pas obligé de suivre le dossier !!!!