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Invalidité IRP auto

nono2112 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 30 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2015 - 30 avril 2015 à 17:41
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 1 déc. 2015 à 17:43
bonjour,
mon fils est en invalidité 1,étant commerçant j'ai cotisé pour mes employés à irp auto
quand il a eu son invalidité 1 par la cpam, l'irp nous a demandé ce courrier lui a donné une pension, nous avons bien demandé si il pouvait travaillé il nous on répondu oui, il travaille 2 à 3 jours/mois , il a fournit depuis le départ( contrat de travail, fiches de paie ,attestations )
aujourd'hui il on suspendu les versements et lui demande de rembourser le total soit environ 4000€ sachant qu'il est en invalidité et toujours suivit par un psy et au chômage que doit'il faire? Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 137
1 mai 2015 à 12:50
Bonjour,
Relisez le contrat, il existe probablement une clause concernant un plafond de ressources.
Cordialement
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nono2112 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 30 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2015
1 mai 2015 à 16:38
c'est eux qui ont fait l'erreur et il doit rembourser, mais comment vas t'il faire et quels sont ses droits MERCI
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Réponse 2 / 2
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 137
1 mai 2015 à 17:24
Bonjour,
Si vous reconnaissez le bien fondé de l'indu, vous pouvez demander à l'organisme une remise totale ou un atténuation de la dette en faisant état de la bonne foi et des faibles ressources du débiteur en insistant sur les difficultés engendrées par cette erreur dont il n'est pas à l'origine.
Cordialement
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nono2112 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 30 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2015
1 déc. 2015 à 11:16
Avec mes remerciements pour la réponse avec retard mes excuses evoie d'un courrier
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 137 > nono2112 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 30 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2015
1 déc. 2015 à 17:43
Avez vous obtenu une remise de dette?
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