Garantie fournie pour un depot avant signer le contrat

joni5007 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2015 - 4 mai 2015 à 09:20
joni5007 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2015 - 4 mai 2015 à 09:30
Bonjour a tous

Je voulais louer un depot d'atelier recemment et j'en ai trouve un qui me plaisait. Le monsieur a demande une garantie et je lui ai donne. J'ai signe un papier (pas un bail mais quelque chose ecrit) avec lui pour dire que je lui ai donne un montant en especes comme garantie pour son depot et que le contat va commencer 2 semaines plus tard. Mon associe etait avec moi pour etre un temoin que j'ai donne ce montant au proprietaire.

Entretemps, a cause de ma situation personelle, je pouvais pas signer le contrat de bail et continuer avec l'intention de louer le depot et j'ai explique ca au proprietaire 20 jours avant le commencent du signature du bail prevu. Le proprietaire m'a dit qu'il voulait garder ma garantie. Donc, je serait tres reconnaissant si quelqu'un peut m'aider avec cette affaire: Est-ce que le proprietaire a le droit de garder ma garantie meme si on n'avait pas un contrat de bail (j'ai signe juste un papier ecrit a la main avec lui comme un recu pour le montant que je lui ai donne en especes)?

Il m'ai dit que si je trouve ou si lui meme trouve quelqu'un d'autre pour trouver le depot dans les 20 jours avant le "commencement du bail" prevu pour moi il va retourner ma "garantie" mais sinon il va le garder. Je le trouve pas juste parce que il n'a pas une incentive pour trouver quelqu'un car il va prendre mon argent pour couvrir le loyer pour les deux premiers mois. C'est dommage pour lui que je ne l'ai pas pris mais j'avais pense que ce n'est pas ma faute non plus si le proprietaire ne peux pas trouver quelqu'un pour prendre le depot...

Merci d'avance pour vos reponses
Jonathan
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1 réponse

bonjour, Ce n'est pas un logement mais un local commercial, alors la législation n'est pas la même.

Contactez le service juridique de votre chambre de commerce qui pourra vous indiquer comment ça fonctionne dans ces cas là.
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joni5007 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2015
4 mai 2015 à 09:30
Bonjour, merci pour la reponse. Pour avoir une idee, si c'etait un logement, quel serait le cas? (Ca pourrait m'aider peut etre si je doit aller au litige).

Merci d'avance
Jonathan
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